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Landes : conflit de voisinage pour les canards trop bruyants, décision du juge le 19 novembre

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Par , France Bleu Gascogne, France Bleu

L'audience sur le conflit de voisinage de Soustons à propos du bruit que ferait des canards s'est tenue ce lundi au tribunal d'instance de Dax devant le juge des référés. Le tribunal donnera sa décision le 19 novembre prochain.

L'entrée du tribunal de Dax décoré par le comité de soutien de la propriétaire des canards.
L'entrée du tribunal de Dax décoré par le comité de soutien de la propriétaire des canards. © Radio France - Paul Ferrier

"En novembre, mes canards seront en confits et moi je n'aurai plus de conflit". C'est avec un trait d'humour que Dominique Douthe a quitté le tribunal d'instance de Dax ce mardi. Elle était soulagée que l'audience soit terminée et sera fixée sur le sort que la justice décidera pour ses palmipèdes le 19 novembre prochain. 

À l'entrée du tribunal, des dizaines de personnes sont là pour soutenir Dominique Douthe, la propriétaire des canards. Devant l'entrée, ce comité de soutien a accroché deux canards en plastique entourant une pancarte : "sauvons nos campagne et nos traditions". Une fois l'audience débutée, ce comité de soutien est resté silencieux et seule Dominique Douthe a troublé la quiétude de la salle d'audience en applaudissant ironiquement la fin de la plaidoirie de l'avocate de ses voisins, dérangés par le caquètement des canards.

Le comité de soutien à la sortie de l'audience a applaudi Dominique Douthe, de profil ici en gilet blanc.
Le comité de soutien à la sortie de l'audience a applaudi Dominique Douthe, de profil ici en gilet blanc. © Radio France - PF

"Ils ne peuvent pas profiter de leur jardin"

L'avocate bordelaise, maître Anne-Claire Rimet, dans une plaidoirie mitraillette et en l'absence de ses clients qui ne se sont pas déplacés, a énuméré ses arguments. Son but : prouver que les nuisances sonores des palmipèdes sont illégales. Pour cela, l'avocate s'est appuyée sur le rapport d'un expert acoustique que s'est offert ses clients. Selon elle, ce rapport conclurait que la gêne sonore est excessive par rapport à la législation. Autre argument, selon la conseil des voisins dérangés par le bruit, la jurisprudence dans ce type d'affaire. Un jugement précédent expliquerait qu'à partir d'une cinquantaine de canards, le trouble du voisinage était caractérisé lorsqu'il ne s'agit pas d'une exploitation agricole. Or, la propriétaire des canards n'est pas exploitante agricole et elle revendique une soixantaine de canards et oies. 

"Mes clients ne peuvent plus profiter de leur jardin et de leur terrasse. Il ne peuvent pas dormir les fenêtres ouvertes sans entendre les cris des canards", a décrit maître Anne-Claire Rimet. À l'issue de sa plaidoirie, elle a demandé au juge de faire cesser les nuisances par tous les moyens avec 150 euros d'astreinte par jour si ce n'était pas fait une fois le jugement prononcé. Elle réclame également 3.500 euros de de dommages et intérêts pour les nuisances subies par ses clients. Ainsi qu'une expertise juridique pour qualifier l'infraction et, même, vérifier si l'élevage de Mme Douthe respecte les normes environnementales. L'avocate des plaignants a refusé de s'exprimer à l'issue de l'audience. 

Plusieurs médias ont assisté à l'audience.
Plusieurs médias ont assisté à l'audience. © Radio France - PF

Le paradis des canards

L'expert acoustique, dans son rapport, dit que le bruit "ne dépasse pas les seuils d'habitabilité", a répondu l'avocat de Dominique Douthe, la propriétaire des canards. Me Philippe Lalanne, après avoir parlé du caractère sociétal de cette affaire, la défense d'un mode de vie rural, a rappelé de son côté que la jurisprudence caractérisait les nuisances sonores en fonction de l'environnement. Le quartier du Hardy à Soustons serait "le paradis des canards", a lancé l'avocat. Expliquant que l'élevage de sa cliente se trouvait à proximité d'un étang de plusieurs hectares, classé en zone Natura 2000, un lieu de migration des oies et des canards. "Donc les bruits des canards à cet endroit là, je considère que cela fait partie de la normalité", a-t-il expliqué. Le conseil de la propriétaire des canards a demandé à la juge des référés de débouter les demandes des plaignants. Lui et Dominique Douthe, sa cliente, se sont arrêtés plusieurs minutes pour commenter l'audience devant les micros. 

Réaction de Dominique Douthe, la propriétaire des canards, à la sortie de l'audience.

Me Philippe Lalanne, avocat de Dominique Douthe sur son argument principal.

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