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Faits divers – Justice

Landes : deux infirmières condamnées pour avoir escroqué la Sécurité Sociale

jeudi 5 juillet 2018 à 18:37 Par Frédéric Denis, France Bleu Gascogne et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Mont de Marsan a condamné deux infirmières libérales ce jeudi à des peines de prison avec sursis pour avoir escroqué 70.000 euros à des caisses de Sécurité Sociale en 2011 et 2012. Ces deux femmes géraient un cabinet infirmier à Lencouacq et Saint-Justin.

Les peines prononcées à l'encontre des deux infirmières sont inférieures aux réquisitions du Procureur de la République
Les peines prononcées à l'encontre des deux infirmières sont inférieures aux réquisitions du Procureur de la République © Maxppp - Vincent Isore

Mont-de-Marsan, France

Soins surfacturés ou facturés sans avoir été réalisés... Le tribunal correctionnel de Mont de Marsan a condamné deux infirmières libérales ce jeudi pour avoir escroqué 70.000€ à trois caisses de Sécurité Sociale entre 2011 et 2013.  

Ces deux femmes, âgé de 63 et 58 ans, géraient alors un cabinet infirmier basé à Lencouacq et Saint-Justin. La plus âgée, qui s'occupait des facturations, écope de dix mois de prison avec sursis, 10 000€ d'amende et plus de 13 000€ de dommages et intérêts.  

Sa collègue, qui gérait surtout les plannings, écope de deux mois de prison avec sursis, 1500€ d'amende et près de 11 000€ de dommages et intérêts. Les peines sont inférieures aux réquisitions du Procureur de la République qui avait requis 18 mois avec sursis pour la gestionnaire en chef et six mois avec sursis pour sa collègue.

"Je lui ai dit qu'elle faisait de la surfacturation, j'ai été viré" Un infirmier remplaçant lors de son audition par les gendarmes

Pendant le procès, les deux infirmières ont dénoncé la complexité du système de facturation : la nomenclature date de 1972 et il est parfois difficile, explique leur avocat, de savoir dans quelle catégorie classer tel ou tel soin. 

Les deux infirmières expliquent aussi qu'à l'époque des faits reprochés, le logiciel de facturation n'émettait aucune alerte en cas d'erreur, de surfacturation par exemple, comme c'est le cas depuis 2016. Elles mettent enfin en avant la fatigue, la surcharge de travail.

800 actes irréguliers sur deux ans

Lors de l'audience, l'avocate de la MSA, Mutualité Sociale Agricole, a déploré que dans ce genre d'affaire, les arguments sont toujours les mêmes. Dans ce dossier dit-elle, "les infractions sont tellement incontestables que certaines sommes ont déjà commencé à être remboursées".  

Le Conseil de l'Ordre des médecins a relevé 800 actes irréguliers sur deux ans (facturations frauduleuses de soins, d'indemnités kilométriques etc.) Il a d'ailleurs condamné la gestionnaire en chef du cabinet infirmier à une interdiction d'exercer de trois mois avec sursis en novembre 2015.

Dans cette affaire, l'enquête des gendarmes avait duré plus de trois ans. Ces deux infirmières libérales, au casier judiciaire vierge jusqu'ici, risquaient jusqu'à cinq ans de prison et 375 000€ d'amende.