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Landes : deux infirmières libérales jugées en novembre pour une escroquerie envers trois caisses de sécurité sociale

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Par , France Bleu Gascogne, France Bleu
Saint-Justin, France

Deux infirmières libérales landaises seront jugées en novembre devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir escroqué 55 000€ à trois caisses de sécurité sociale entre 2011 et 2013. La Mutualité Sociale Agricole a porté plainte.

Deux infirmières landaises bientôt jugées pour escroquerie présumée à la Sécu
Deux infirmières landaises bientôt jugées pour escroquerie présumée à la Sécu © Maxppp - @Maxppp

Deux infirmières libérales, deux associées exerçant à Saint-Justin, poursuivies pour escroquerie à la sécurité sociale. Elles  seront jugées le 8 novembre à 13h45 devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan.

Entre 2011 et 2013, ces deux infirmières libérales, auraient escroqué 55 000€ à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale et à la Mutualité Sociale Agricole.

Dans le détail, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a perdu 33 265€, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale 4740€ et la Mutualité Sociale Agricole 17 000€. La MSA est d'ailleurs la seule des trois caisses à avoir porté plainte.

Il aura fallu trois ans à la brigade de recherche de la gendarmerie de Mont-de-Marsan pour boucler cette enquête.

Le reportage France Bleu Gascogne de Frédéric Denis

Tout commence par une dénonciation en juin 2013 : un individu met en cause la gestion du cabinet "hautes et petites Landes" hébergé dans ce qui est devenu aujourd'hui le pôle de santé des Bastides. Ce cabinet a ouvert quelques mois plus tôt à St Justin.

Derrière ce cabinet d'infirmerie libérale, il y a une  société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) détenue par trois personnes. Une première infirmière libérale qui possède 66% des parts de la société, son mari qui en possède 1% et une deuxième infirmière libérale qui détient 33% des parts.

L'infirmière libérale qui possède les deux tiers des parts de la société assure la gestion du cabinet "hautes et petites Landes". Ce cabinet emménage à St Justin en 2012 dans un bâtiment acheté sous la forme d'une Société Civile Immobilière.

La facturation que l'infirmière gestionnaire du cabinet envoie aux caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA et CNMSS) ne correspondrait pas aux actes qu'elle a vraiment effectués selon des témoignages recueillis par les enquêteurs.

Le Procureur de la République de Mont-de-Marsan parle d'actes réalisés de jour mais facturés de nuit. Jean-Philippe Récappé cite aussi l'exemple de deux actes facturés en même temps alors qu'un seul aurait dû être facturé, le deuxième étant englobé dans le premier.

Le Procureur de la République de Mont-de-Marsan cite aussi des temps passés chez les patients très en dessous de la durée normale par rapport à la cotation des actes. Tout cela mis bout à bout, cela fait des sommes conséquentes" reconnait Jean-Philippe Récappé.

Jean-Philippe Récappé - Procureur de la République de Mont-de-Marsan

" L'infirmière gestionnaire du cabinet affichait un chiffre d'affaire de 400 000€ pour 2011. Cela ne semble pas compatible avec l'exercice normal d'une profession d'infirmière libérale" Jean-Philippe Récappé - Procureur de la République de Mont-de-Marsan

Les enquêteurs ont interrogé plusieurs infirmiers ou infirmières libérales dans cette procédure. Ces témoins ont tous clairement indiqué que pour atteindre un chiffre d'affaire annuel de 80 000€ à 100 000€, il faut travailler énormément, ne pas prendre de vacances, travailler tôt matin et tard le soir.

En poussant leurs investigations, les gendarmes de la Brigade de recherche de Mont-de-Marsan mettent au jour un autre dysfonctionnement : l'infirmière libérale qui gère le cabinet "hautes et petites Landes" fait appel à des collègues remplaçants alors que les titulaires sont bien présents et qu'ils exercent aussi. La pratique est interdite. Ce dysfonctionnement a été rectifié.

Selon le Procureur de la République, l'infirmière gestionnaire du cabinet "hautes et petites Landes" reconnait quelques erreurs de facturation aux caisses de sécurité sociale mais elle conteste l'escroquerie. En décembre 2015, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'avait suspendue pendant trois mois dont un mois avec sursis.

Cette infirmière libérale gestionnaire du cabinet "hautes et petites Landes", âgée aujourd'hui de 62 ans, qui s'est installée dans les Landes en 2007 est en retraite depuis janvier. Le bâtiment qui abritait le cabinet d'infirmière libérale "hautes et petites Landes" a été revendu 280 000€ à la commune de Saint-Justin.

Les deux infirmières libérales poursuivies n'ont pas d'antécédents judiciaires.

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