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Faits divers – Justice

Landes : la préfecture accuse Saint-Vincent de Tyrosse de vouloir trop bétonner

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Par , France Bleu Gascogne

La préfecture des Landes a décidé d'attaquer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Vincent de Tyrosse devant le justice administrative. Le préfet a saisi le tribunal administratif de Pau le 19 avril pour faire annuler une délibération de MACS qui validait une modification du PLU de Tyrosse.

La mairie de Saint-Vincent de Tyrosse.
La mairie de Saint-Vincent de Tyrosse. - Google Street View

Saint-Vincent-de-Tyrosse, France

Le préfet des Landes a récemment saisi le tribunal administratif de Pau pour faire annuler une délibération de la communauté de Commune Maremne Adour Côte Sud (Macs) qui validait une modification du PLU de Tyrosse. Selon les services de la préfecture, le document d'urbanisme rédigé par la mairie de Tyrosse est illégal car les prévisions de développement urbain qu'il permet sont bien trop gourmandes en espace. Le préfet des Landes accuse la municipalité d'avoir envisagé un étalement urbain illégal. 

Bétonner deux fois plus que ce qui est autorisé ?

Si le représentant de l'Etat attaque  MACS, c'est que depuis les dernières réformes des collectivités locale et les dernier transfert de compétences, c'est désormais l'intercommunalité qui valide les plan locaux d'urbanisation.  Mais c'est bien la commune de Saint-Vincent de Tyrosse qui a rédigé ce document d'urbanisme (PLU) et qui se trouve donc être mis en porte à faux par la préfecture.

Selon le document que France Bleu Gascogne s'est procuré, le recours de la préfecture au tribunal administratif, le préfet des Landes estime que le plan local d'urbanisme de Tyrosse "organise" et "favorise l'étalement urbain". Pourtant, selon les textes et les règles d'urbanisme en vigueur,  la commune serait tenue de modérer ce développement urbain. Consommer 30% de foncier en moins que ce qui a été fait lors des dix dernières années. Pour dire les choses plus simplement, la ville de Saint-Vincent de Tyrosse aurait, selon la préfecture, prévu de trop bétonner pour son développement.  Deux fois plus sur les dix prochaines années que ce que prévoiraient les textes en vigueur. 

Réaction du maire de Saint Vincent de Tyrosse 

Le maire de Saint-Vincent de Tyrosse, Pascal Briffaud, ne comprend pas le recours du préfet.