Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Dominique Tian condamné à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

-
Par , France Bleu Provence

La peine est plus lourde en appel pour Dominique Tian, le premier adjoint de Marseille. La cour d'appel de Paris l'a condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 900.000 euros d'amende pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale".

Dominique Tian va se pourvoir en cassation.
Dominique Tian va se pourvoir en cassation. © Maxppp -

Marseille, France

La cour d'appel de Paris a donc alourdi les peines prononcées par le tribunal correctionnel qui avait infligé en janvier 2018 à Dominique Tian, premier adjoint de Jean-Claude Gaudin et ex-député des Bouches-du-Rhône un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende d'1,45 million d'euros. Une peine qui avait poussé l'élu des Bouches-du-Rhône a faire appel. 

Au mois de septembre, le parquet général avait requis à l'audience 12 mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d'inéligibilité et 945.000 euros d'amende. La cour d'appel est donc allée plus loin. 

L'ancien député était rejugé pour avoir "omis" dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour "blanchiment de fraude fiscale". La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de cette déclaration.

Pourvoi en cassation

Aussitôt le jugement prononcé, Dominique Tian a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. "Cette situation n'est en aucun cas liée à l'exercice de mes mandats politiques. La peine d'inéligibilité prononcée est donc incompréhensible !" 

"Une décision qui n'est ni juste, ni raisonnable." (Dominique Tian)

Ironie du sort : lorsqu'il était député, Dominique Tian avait été remarqué pour son engagement dans la chasse à la fraude sociale. Dans un rapport, il avait notamment fustigé les fraudeurs aux allocations chômage et les faux demandeurs d’emploi. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu