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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement déployé en Loire-Atlantique

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Par , France Bleu Loire Océan

La Loire-Atlantique dispose de 10 nouveaux bracelets anti-rapprochement. Ils doivent permettre de tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents. Si l'auteur de violences conjugales s'approche trop de la victime, les forces de l'ordre sont alertées.

Le bracelet anti-rapprochement doit permettre de tenir éloignés les conjoints ou anciens conjoints violents, grâce à un système d'alerte.
Le bracelet anti-rapprochement doit permettre de tenir éloignés les conjoints ou anciens conjoints violents, grâce à un système d'alerte.

"C’est une pierre supplémentaire qui s’ajoute à un dispositif déjà conséquent", a tenu à rappeler Pierre Sennès, procureur de la République de Nantes, à l’occasion de la signature d’une convention rendant opérationnel le bracelet anti-rapprochement (ou BAR) en Loire-Atlantique. En novembre, le département en a reçu dix. Ils vont désormais pouvoir être déployés à travers le territoire. 

Un outil de plus

C’était une promesse du Grenelle sur les violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement (ou BAR) vient compléter un ensemble de mesures pour lutter contre les violences conjugales. Il est mis en place après accord de l'auteur et de la victime, sur décision d'un juge, à tous les stades de la procédure pénale ou dans le cadre d'une ordonnance de protection décidée par le juge aux affaires familiales. 

Comme un bracelet électronique, le BAR se fixe à la cheville de l’auteur des violences conjugales. La victime se voit remettre un téléphone portable qu’elle doit toujours conserver avec elle, et qui permet de la géolocaliser. Grâce à un système d’alerte, le détenteur du bracelet est informé par un appel lorsqu’il entre dans une zone dite de "pré-alerte". S’il ignore cet appel et qu’il entre dans la zone d’alerte, d’un périmètre pouvant aller de un à 10 kilomètres autour de la victime, il se trouve alors en infraction, et les forces de l’ordre sont aussitôt alertées. 

La convention mettant en oeuvre le BAR en Loire-Atlantique a été signée par le président du tribunal judiciaire de Nantes, le procureur Pierre Sénnès, le SPIP, l'ADAES 44 et France  Victimes 44.
La convention mettant en oeuvre le BAR en Loire-Atlantique a été signée par le président du tribunal judiciaire de Nantes, le procureur Pierre Sénnès, le SPIP, l'ADAES 44 et France Victimes 44.

Ainsi, le BAR se distingue des outils jusqu'ici utilisés par la Justice pour protéger les victimes. "Alors qu'avec le téléphone grave danger la victime alerte les forces de l'ordre si elle sent une menace, avec le BAR, il y a désormais une mesure sur l'auteur de l'infraction. C'est lui qui doit respecter l'obligation de protection de la victime", explique Pierre Sennès. 

"C’est une réelle avancée", s’est félicité le président du tribunal judiciaire de Nantes, Rémi Le Hors. Un sentiment partagé par Marie-Christine Ricour, présidente de France Victimes 44 Nantes, une association de prise en charge et d'aide aux victimes : "C'est un soulagement. Ce qui a été décidé théoriquement va pouvoir être appliqué", a-t-elle salué. 

En Espagne, le BAR a été mis en place il y a plus de 10 ans, et il a fait ses preuves : aucun féminicide n'a été commis par un homme porteur du bracelet. 

Jeanne de Butler

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