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Faits divers – Justice

Le bâtiment, secteur le plus fraudeur en Dordogne

lundi 28 novembre 2016 à 19:05 Par Fanette Hourt, France Bleu Périgord

Les services de l'Etat ont renforcé les contrôles anti-fraudes en Dordogne, et cela commence à porter ses fruits, selon les premiers chiffres de 2016.

Engin de travaux BTP
Engin de travaux BTP © Aurélie Lagain / Radio France

Dordogne, France

La préfecture de Dordogne a fait le bilan du premier trimestre 2016 du CODAF, le comité opérationnel départemental anti-fraude. Ce comité est composé notamment de la gendarmerie, la police, les douanes et la DIRECCTE, l'ancienne inspection du travail.

Au cours des six premiers mois de l'année, près de 2,5 millions d'euros de fraudes ont été enregistrées en Dordogne, soit 78,9% du montant total de la fraude enregistrée pour l'ensemble de l'année 2015.

Le secteur du bâtiment et le travail dissimulé

Émilie Abrantès, substitut du procureur de Périgueux

Deux éléments ressortent de ce bilan. Tout d'abord, le secteur où il y a eu le plus de fraudes durant le premier trimestre 2016 est celui du bâtiment : 44 % des entreprises contrôlées étaient en infraction. Elles étaient 11 % dans le domaine agricole et 10 % dans le secteur de l'hôtellerie/restauration.

Cela peut être de la concurrence déloyale, de la fraude fiscale... Mais l'infraction la plus fréquente est le travail dissimulé. Cela concerne 86 % des salariés contrôlés et concernés par une infraction, tous secteurs confondus. Parfois, ils n'ont pas de contrat de travail, ce qu'on appelle communément du "black". Parfois, ils sont étrangers, n'ont pas de papiers et n'ont tout simplement pas le droit d'exercer une profession en France.

Le pendant de cette infraction est que les salariés sont moins bien protégés." Émilie Abrantès, substitut du procureur de Périgueux

Derrière ces situations, il y a une question fiscale, puisque les chefs d'entreprises ne payent pas de charges pour ces salariés illégaux. Mais il y a aussi une problématique sociale : ces personnes n'ont pas d'assurance, ni de sécurité sociale ou d'allocations chômage. Elles sont aussi à la merci des employeurs.

Les ambulances à la loupe

Suite à ce bilan, le CODAF a aussi décidé de s'intéresser de plus près aux transports sanitaires, c'est-à-dire les ambulanciers. Il y a une explosion des dépenses en Dordogne. Bien sûr, la population est vieillissante dans le département, ce qui pourrait expliquer ces chiffres.

Mais dans d'autres régions aux populations comparables, les augmentations ne sont pas aussi importantes. Le comité soupçonne donc des fraudes, un gonflement artificiel des factures remboursées par l'assurance maladie, et a décidé de se pencher sur la question au cours des mois qui viennent.