Faits divers – Justice

Le Bugaled Breizh pas démoli dans l'immédiat

Par Anne Treguer, France Bleu Breizh Izel lundi 19 décembre 2016 à 18:27

L' épave du Bugaled Breizh actuellement dans l'enceinte de  l'Arsenal de Brest
L' épave du Bugaled Breizh actuellement dans l'enceinte de l'Arsenal de Brest © Radio France - Mickaël Roparz

L'épave du Bugaled Breizh devient propriété de l'Etat ce mercredi et c'est le préfet maritime de l'Atlantique qui doit prendre désormais la décision de déconstruire le chalutier bigouden actuellement à l'Arsenal de Brest.

"Aucune décision n'a été prise et le Bugaled Breizh ne sera sûrement pas démoli avant la fin de l'année", nous assure la préfecture maritime de l'Atlantique à Brest. Une décision sera sans doute prise en début d'année.

L' Etat devient propriétaire du Bugaled Breizh

L' Etat devient propriétaire du Bugaled Breizh car le code de procédure pénale prévoit qu"un objet placé sous main de justice devient propriété de l’Etat s’il n’est pas réclamé dans les six mois suivant la décision par laquelle les juridictions ont épuisé leur compétence. Le 21 juin dernier, la Cour de Cassation a mis fin à la procédure judiciaire et l'armateur du chalutier bigouden Michel Douce, nous a fait savoir qu'il ne souhaitait pas le récupérer.

Six mois après son naufrage il y a 12 ans, le bateau de pêche breton avait été renfloué et transporté dans l'enceinte de l'Arsenal de Brest et placé sous main de justice. Il appartient donc, selon le parquet général de Rennes, au préfet maritime, compte tenu de la propriété revenant à l' Etat, de prendre toute mesure pour déconstruire l'épave.

La décision sera prise début 2017

Le préfet maritime de l'Atlantique prendra sa décision début 2017 et s'il décide de la démolition du Bugaled Breizh cela prendra du temps. Il faudra choisir un prestataire, sans doute après un appel d'offres, il faudra s'assurer qu'il n'y ait plus de polluants à bord nous a t-on expliqué.

En Grande-Bretagne, un procès est annoncé début 2017

Ce choix serait bien sûr un nouveau coup rude pour les familles des cinq marins disparus, "une seconde tragédie alors que l'on ne sait toujours pas exactement ce qui s'est passé le 15 janvier 2004 en Manche au large du Cap Lizard ", témoigne Maître Tricaut, l'avocat de l'une des familles de victimes. Si la France a mis fin à la procédure judiciaire, en Grande Bretagne un procès est annoncé début 2017 et Maitre Tricaut veut informer cette semaine la justice britannique de l'intention de l'Etat français de démolir éventuellement l'épave du navire breton.

Pas certain que la justice britannique apprécie la volonté de démolir l'épave du Bugaled

" La Coroner (magistrate britannique) n'a pas le sentiment que le gouvernement français soit très motivé pour l'aider dans la manifestation de la vérité ! Elle saura dire au gouvernement français que ce n'est pas une bonne idée de vouloir détruire l'épave du Bugaled" nous précisé Maître Tricaut.