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Faits divers - Justice

Le Chambon-Feugerolles : la mairie assignée devant la justice par la préfecture pour un permis de construire

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Par , France Bleu Saint-Étienne Loire

La mairie du Chambon-Feugerolles dans la Loire est assignée devant le tribunal administratif pour un permis de construire pour un agrandissement. L'État estime que l'entreprise est installée sur une zone minière non constructible.

Stéphane Moury ne peut pas agrandir son entreprise "par précaution"
Stéphane Moury ne peut pas agrandir son entreprise "par précaution" © Radio France - Laureline Dubuy

La préfecture de la Loire assigne la mairie du Chambon-Feugerolles devant le tribunal administratif de Saint-Étienne pour un permis de construire. L'audience  prévue ce lundi est finalement reportée dans une dizaine de Jours. La préfecture de la Loire reproche à la mairie de ne pas respecter le PPRM, le Plan de Prévention des Risques Miniers. Ce permis de construire a été demandé début 2014 par l' entreprise de distribution de produits de nettoyage Moury située dans la zone industrielle de la Silardière au Chambon-Feugerolles, pour un agrandissement de ses locaux.

La société a fait faire des expertises par un ingénieur géologue. Elles ont mis à jour un puits de mine rebouché depuis longtemps, à quelques mètres du terrain. Malgré ces conclusions la préfecture bloque l'autorisation. L' État se base sur des cartes d'aléas miniers réalisées par une entreprise nationale Géodéris spécialisée dans l'après-mine. L'entreprise est située sur "une zone orange", en théorie non constructible.

Sans cet agrandissement, l'entreprise qui emploie 15 salariés ne peut pas se développer alors qu'elle souhaiterait embaucher.  Après plus de 20 ans sur la commune du Chambon-Feugerolles, le gérant Stéphane Moury pourrait déménager ailleurs. 

Reportage dans l'entreprise au Chambon-Feugerolles

C'est la première fois que la préfecture de la Loire engage une procédure judiciaire contre la mairie du Chambon-Feugerolles pour un permis de construire.

Pour Philippe Fardoux est le directeur du service d'urbanisme et environnement de la ville du Chambon-Feugerolles, la préfecture préfère se baser sur des études générales plutôt que sur l'expérience de terrain des élus locaux :

" De tout temps, les élus locaux ont su prendre en compte le risque minier. Je ne connais pas d'élus qui aient fermé les yeux sur le risque minier autant on pourrait dire que peut-être certains élus ont fermé les yeux sur le risque inondable à une époque. Le risque minier, il a toujours fait partie de la culture des Stéphanois et les élus se sont toujours efforcés de le prendre en compte, avec des fondations spéciales par exemple. Aujourd'hui la position de l' État c'est de dire on ne veut même pas entendre parler des solutions techniques, nous à titre de précaution, on interdit la construction même si vous nous démontrez que des solutions techniques pourraient ne pas aboutir à un risque supplémentaire" - Philippe Fardoux, le directeur du service urbanise à la mairie du Chambon-Feugerolles

Philippe Fardoux, directeur du service urbanisme du Chambon-Feugerolles

Paul Royal, ingénieur Géologue est un ancien ingénieur des houillères de la Loire. Il a réalisé toutes les expertises sur le terrain de l' entreprise Moury. Depuis plusieurs années, il conteste la légitimité des cartes d' aléas miniers utilisées par l'État. Pour lui, elles ne prennent pas en compte la réalité du terrain et elles bloquent les habitants de la région :

" Dans ce plan d'exposition aux risques miniers il y a des zones dites oranges et l'argument pour déclarer ces zones non constructibles c'est de dire que ca coûterait trop cher mais c'est pas le problème de l' administration. Je ne vois pas pourquoi l' administration s'y opposerait à partir du moment où on supprime le risque. Je ne vois pas pourquoi on viendrait geler l'économie de toute une région pour assurer le pouvoir de pseudo experts qui viennent asséner la vérité. C'est quand même triste pour la plupart des gens qui vivent dans la région" - Paul Royal, Ingénieur géologue

Paul Royal, ingénieur géologue

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