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Faits divers – Justice

Un chauffeur de tramway niçois condamné à six mois avec sursis après la mort d'un passager

jeudi 12 avril 2018 à 14:50 Par Laure Debeaulieu et Marion Chantreau, France Bleu Azur et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis le conducteur d'un tramway pour homicide involontaire. Dans sa rame, un homme était mort après une chute provoquée par un fort freinage.

La victime était décédée dans une rame du tramway niçois
La victime était décédée dans une rame du tramway niçois © Maxppp - FRANZ CHAVAROCHE

Nice, France

C'est la première fois en France qu'un conducteur de tramway est jugé responsable et condamné pour la mort d'un passager. Son procès avait eu lieu en février dernier devant le tribunal correctionnel de Nice, après le décès d'un homme de 76 ans, qui avait chuté en 2015 dans une rame, après un freinage brutal. 

La condamnation de six mois de prison avec sursis , prononcée ce jeudi, a surpris toutes les parties. Au cours de l'audience, la substitut du procureur avait refusé de requérir une peine. Elle avait même demandé un complément d'information, puisque ni Alstom, constructeur du tramway, ni la régie Ligne d'Azur, exploitant, n'avaient été entendus dans ce dossier. On pouvait donc s'attendre a un renvoi pour complément d'information. 

"Depuis trois ans, nous attendons des réponses, et nous attendions qu'Alstom soit entendu dans cette affaire." La fille du défunt 

La famille de la victime continue de s'interroger, elle attend depuis trois ans de comprendre pourquoi le système de freinage du tramway est si brutal. "On n'a pas soulevé cette question, comme si Alstom, le constructeur, était intouchable" , estime la fille de la victime.  

La fille de la victime

Pour son avocat, Maître Yannick Le Maux, c'est la pire des décisions : "Non seulement on aura jamais de réponse à nos questions, mais en plus on repousse à janvier 2019 l'audience pour les indemnités civiles, visiblement, le tribunal a eu quelques réserves à aller chatouiller la responsabilité d'un constructeur comme Alstom."  

Maître Yannick Le Maux

Maître Le Maux avait lui-même demandé au parquet en 2016, un élargissement de l'enquête, mais cela n'avait pas été jugé opportun, en dépit de rapports d'experts qu'il dit avoir fourni, pointant des similitudes avec un accident mortel à Montpellier en 2012. 

L'avocate de la CGT, maître Céline Alinot, ne comprend pas qu'on ait laissé le conducteur du tramway servir de "bouc émissaire".

Maître Céline Alinot

Après l'accident mortel de Montpellier en 2012 dans les mêmes circonstances, il n'y avait pas eu de poursuites pénales, mais le BEATT , le bureau d'enquête sur les accidents de transports terrestre, avait fait des recommandations à Alstom pour adoucir le système de freinage d'urgence. Le constructeur avait répondu qu'il verrait s'il pouvait prendre en compte ces recommandations d'un point de vue technico-économique.  

Des changements sont prévus sur les futures lignes 2 et 3 du tramway de Nice, de nouvelles recommandations ont également été formulées début 2017 par l'organisme de contrôle.