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Faits divers – Justice

Le Cher expérimentera la cour criminelle à partir de septembre

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Par , France Bleu Berry

Le Cher figure parmi les sept départements retenus pour expérimenter la cour criminelle. L'arrêté vient de paraître au journal officiel. Cette cour traitera des crimes pouvant être punis de 15 à 20 ans d'emprisonnement, jusqu'à présent examinés devant les cours d'assises.

Le palais de justice de Bourges (Cher)
Le palais de justice de Bourges (Cher) © Radio France - Michel Benoit

Bourges, France

La cour d'appel de Bourges s'était portée candidate à cette expérimentation qui durera trois ans. Cette cour criminelle sera composée de cinq juges professionnels. Elle vise à désengorger les cours d'assises. Alors ce n'est pas forcément le cas à Bourges ces dernières années. Seulement 8 affaires aux assises l'année dernière (même si certaines ont demandé de gros moyens en raison du nombre de victimes). Il y en avait eu 15 en 2016 et 12 en 2017, mais justement pour éviter cet engorgement, certaines cours sont tentées de correctionaliser certaines affaires afin de raccourcir les délais de traitement. Notamment les affaires de viols parfois déqualifiées en agressions sexuelles. Ce qui laisse un goût amer aux victimes et évite des peines lourdes aux auteurs. Ces cours criminelles pourraient notamment les traiter. La procédure sera plus rapide que devant une cour d'assises.  C'est l'un des objectifs de la garde des sceaux, mais les avocats ne sont pas satisfaits : dans ces cours criminelles, il n'y aura pas de jury populaire, une notion à laquelle beaucoup de professionnels de justice restent très attachés.