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Faits divers – Justice

Un commissaire-enquêteur, viré à la demande du préfet de l'Isère, saisit la justice

lundi 11 mars 2019 à 19:40 Par Gérard Fourgeaud, France Bleu Isère

Gabriel Ullmann a été commissaire-enquêteur pendant 25 ans et 60 enquêtes en Isère. Radié récemment par le préfet, il a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble. On vous explique cette affaire rarissime.

Center Parc, un projet sur lequel G. Ullmann avait rendu un avis négatif
Center Parc, un projet sur lequel G. Ullmann avait rendu un avis négatif © Maxppp - Patrick Gardin

Grenoble - France

Radier un commissaire-enquêteur, c'est extrêmement rare. Ça n'était pas arrivé depuis plusieurs années en Isère, ça vient pourtant d'arriver à la demande du préfet. Explications.

Ce qu'on reproche à Gabriel Ullmann

Quel est le rôle d'un commissaire-enquêteur ?

Lorsque l'État, le département, ou une commune veulent aménager une route, ou monter un grand projet, ils doivent faire une enquête publique. Ils demandent, alors au Tribunal Administratif (TA) de désigner un ou plusieurs commissaires enquêteurs. Le juge administratif dispose, en Isère, d'une liste de 76 commissaires : ce sont surtout des retraités qui ont des compétences techniques, notamment sur l'environnement. Pour figurer sur cette liste, il faut passer devant la commission d'aptitude qui décide qui y rentre, et très exceptionnellement qui elle radie.

Qui sont les commissaires-enquêteurs ?

Qui les nomme ?

La commission qui nomme les commissaires-enquêteurs comprend dix membres, dont six sont nommés par le préfet : quatre directeurs d'administration et deux personnalités qualifiées. Y figurent aussi : un représentant de l'association des maires et un représentant du département et un représentant des commissaires enquêteur, le tout présidé par un vice président du Tribunal Administratif. 

Est-ce que cela garantit leur indépendance ? 

En pratique, les maîtres d'ouvrage -ceux qui dont les projets sont l'objet des enquêtes publiques- détiennent une très large majorité dans cette commission. Ce n'est pas ce qu'on appelle l'indépendance, mais c'est ainsi que ça fonctionne, c'est l'article R 123-34 du code de l'environnement. C'est un peu comme si les élèves avaient le pouvoir de renvoyer un de leur professeur. Mais, dans la pratique, cette commission ne radie quasiment jamais personne, sauf Gabriel Ullmann. Celui a été radié en décembre. Ce commissaire donne 10% d'avis défavorables, quand la moyenne est en Isère de 1%.

Pourquoi Gabriel Ullmann a-t-il été radié ?

Dans un premier temps, Jean-Pierre Barbier, en tant que président du syndicat mixte d'aménagement de la zone portuaire et industrielle de Salaise-sur-Sanne, avait écrit au président du Tribunal Administratif pour lui demander de changer un des commissaires-enquêteurs. Il reprochait à Gabriel Ullmann de mener un enquête à charge. Celui-ci avait en effet rendu un avis négatif sur le projet "Inspira", pour aménager la zone industrielle et portuaire de Salaise-sur-Sanne. Le préfet a finalement accordé l'autorisation de démarrer le projet, après que l'aménageur ait apporté des modifications. Dans la foulée, le préfet a sollicité la commission pour radier Gabriel Ullman. 

Quelles sont les suites judiciaires ?

Gabriel Ullmann, radié le 6 décembre, après 25 ans et 60 enquêtes, a depuis déposé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble. Le président du TA a, lui, saisi le conseil d'État pour que l'affaire soit dépaysée.