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Faits divers – Justice

Le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris par Robert Ménard à Béziers

mercredi 6 juin 2018 à 16:10 Par Salah Hamdaoui, France Bleu Hérault et France Bleu

Le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris en 2014 par le maire de Béziers Robert Ménard, Par ailleurs, la ville de Béziers devra verser 5.000 euros à la Ligue des droits de l'Homme qui avait attaqué cet arrêté.

L'arrêté qui a été annulé date de 2014
L'arrêté qui a été annulé date de 2014 © Maxppp -

Béziers, France

L'arrêté pris par le maire de Béziers le 7 juillet 2014 indiquait que les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient pas circuler de 23h à 6h heures, du 15 juin au 15 septembre, durant les weekends et les périodes de vacances scolaires, sans être accompagnés d'une personne majeure. 

"Les documents produits par la ville de Béziers n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre-ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze pour la période visée par l'arrêté", souligne le Conseil d'État qui a annulé le couvre-feu.

"L'interdiction prévue par l'arrêté attaqué du 7 juillet 2014 ne peut être regardée comme une mesure justifiée par de tels risques", ajoute le Conseil d'Etat.   

Il annule donc l'arrêté pris par Robert Ménard, élu grâce aux voix du Front national, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Montpellier de 2016 et l'article 7 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille de 2017. 

Par ailleurs, la ville de Béziers devra verser 5.000 euros à la Ligue des droits de l'Homme qui avait attaqué l'arrêté municipal.