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Le Conseil d'État en plénière le 7 juillet pour examiner les recours catalans sur le nom de la région Occitanie

Perpignan, France

Le Conseil d'État se réunira le 7 juillet en assemblée plénière pour examiner les recours déposés par deux associations catalanes, pour faire annuler le nom de la région Occitanie. C'est une procédure assez rare réservée aux affaires considérées comme importantes. Au total, 17 magistrats siégeront.

Les représentants des deux associations catalanes qui ont déposé des recours
Les représentants des deux associations catalanes qui ont déposé des recours © Radio France - Sébastien Berriot

Les Catalans vont-ils obtenir un changement de nom pour la région Occitanie ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les deux associations qui ont déposé des recours pour tenter de faire annuler le décret du Premier ministre qui avait officialisé le nom Occitanie en septembre 2016.

Une procédure plutôt rare

Ces deux associations, qui réclament le nom d'Occitanie-Pays Catalan, se montrent particulièrement optimistes. Elles viennent d'apprendre que le Conseil d'État a décidé de juger l'affaire en assemblée plénière le 7 juillet prochain.

C'est une procédure assez rare. Dix-sept magistrats siégeront pendant l'audience. Selon les deux associations, cela témoigne de l'importance que la justice accorde à ces recours.

Écoutez Joan Becat, universitaire et vice-président de l'association Citoyenne pour Occitanie-Pays-Catalan, à l'origine du premier recours.

Joan Becat, de l'association Citoyenne pour Occitanie-Pays Catalan

Un nom de région discriminatoire

Plusieurs arguments seront plaidés devant le Conseil d'État, notamment le nom respect de l'article 1 de la Constitution, qui prévoit l'égalité entre tous les citoyens. L'un des deux recours explique que le nom Occitanie est discriminatoire pour les Catalans. Le deuxième recours met en avant la consultation organisée par la Région pour choisir le nom. Un vote considéré comme illégal car non conforme au code électoral.

Quelques heures après cette annonce, les deux associations qui ont déposé les recours (Association Citoyenne pour Occitanie-Pays Catalan et le Comité pour l'auto-détermination de la Catalogne-Nord) ont décidé de faire cause commune malgré leurs différences. La première association rassemble les principaux élus du département des Pyrénées-Orientales, alors que la deuxième est plutôt d'origine nationaliste.

L'audience est donc prévue le 7 juillet et le Conseil d'État rendra ensuite sa décision finale fin juillet-début août. Mais dés le 5 ou 6 juillet, on devrait connaitre les conclusions du rapporteur public qui sont généralement suivies par le Conseil.

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