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Faits divers – Justice

Le conseil d'État ordonne à la France d'examiner la demande d'asile de Moussa, débouté à Pau

mercredi 30 mai 2018 à 15:05 Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn

Le tribunal administratif de Pau avait décidé de renvoyer Moussa vers l'Italie, estimant que ce n'est pas à la France d'examiner sa demande d'asile, au nom des accords européens de Dublin. Le conseil d'État vient d'infirmer le jugement palois.

La salle d'audience du tribunal administratif de Pau
La salle d'audience du tribunal administratif de Pau © Radio France - Daniel Corsand

Pau, France

Le conseil d'État ordonne à la France d'examiner la demande d'asile de Moussa, qui est soudanais. Le tribunal administratif de Pau avait décidé de renvoyer Moussa vers l'Italie, estimant que ce n'est pas à la France d'examiner sa demande d'asile, au nom des accords européens de Dublin. Le conseil d'Etat vient d'infirmer le jugement palois. 

L'effet "balle de ping pong"

Moussa est soudanais. Il a débarqué en Europe en 2017 après avoir survécu à la traversée de la Méditerranée. Il est arrivé en Italie puis en France, à Tarbes. En vertu des accords européens appelés accords Dublin, la France n'a pas examiné sa demande d'asile, puisqu'il a été enregistrée par les autorités italiennes quand il a débarqué. Il a donc été redirigé vers Rome fin 2017, mais l'Italie lui a signifié son expulsion vers le Soudan, sans vouloir examiner sa demande d'asile là encore. Moussa est donc revenu à Tarbes, mais le tribunal administratif de Pau a décidé de le renvoyer en Italie. La décision du Conseil d'État a donc mis un terme à ce jeu de ping pong entre la France et l'Italie.

C'est une grande première. C'est un rappel à l'ordre du conseil d'État au tribunal administratif de Pau. On ne peut pas jouer comme ça avec la vie des gens et se les échanger entre états - L'avocate de Moussa

La satisfaction de Me Selvinah Pather, l'avocate de Moussa