Faits divers – Justice

Le Conseil d'État refuse de suspendre l'état d'urgence

Par Clémence Gourdon, France Bleu mercredi 27 janvier 2016 à 17:42 Mis à jour le mercredi 27 janvier 2016 à 18:20

Le Conseil d'État
Le Conseil d'État

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce mercredi la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre l'état d'urgence. En vigueur depuis les attentats du 13 novembre dernier, sa prolongation est envisagée par le gouvernement pour trois mois supplémentaires.

Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi 27 janvier son refus de suspendre l'état d'urgence, instauré en France depuis les attentats du 13 novembre. C'est à l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) que cette demande avait été étudiée, un sujet sensible puisque le gouvernement envisage de prolonger cette mesure pour 3 trois supplémentaires

Lors de l'audience du mardi 26 janvier, la LDH a demandé à la plus haute juridiction administrative de "suspendre tout ou une partie de ce régime" et, à défaut "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en oeuvre. Dans la décision rendue ce mercredi, le juge des référés a estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats".

Pour le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, l'état d'urgence doit demeurer "exceptionnel" mais il est toujours "nécessaire", a t-il déclaré dimanche dernier. Depuis sa mise en place après les attentats du 13 novembre à Paris, cette mesure a permis de procéder à plus de 400 assignations à résidence et plus de 3.000 perquisitions.

Aucun(e)

Cette décision du Conseil d'État est rendue alors qu'un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence va être débattu et voté le 9 février prochain au Sénat, puis le 16 à l'Assemblée nationale.

Mis en place le soir des attentats de Paris, l'état d'urgence a été prolongé à une écrasante majorité par le Parlement le 26 novembre dernier, actant son échéance au 26 février prochain. Les discussions autour d'une seconde prolongation sont plus controversées puisque des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'Homme craignent un risque de pérennisation de ce régime d'exception. Lundi dernier, le Conseil de l'Europe évoquait quant à lui des "risques" de dérive. 

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