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Le Conseil d'État valide la fermeture administrative de la mosquée d'Allonnes

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Les Sages ont rejeté lundi 29 novembre le recours en référé de l'une des associations en charge de la mosquée d'Allonnes. Le lieu de culte est fermé sur décision administrative du préfet de la Sarthe depuis le 25 octobre 2021. La mosquée est suspectée de promouvoir une pratique radicale de l'Islam.

La préfecture de la Sarthe a engagé le 13 octobre une procédure de fermeture contre la mosquée d'Allonnes, qui est hébergée dans l'espace interculturel Yvon Luby. La préfecture de la Sarthe a engagé le 13 octobre une procédure de fermeture contre la mosquée d'Allonnes, qui est hébergée dans l'espace interculturel Yvon Luby.
La préfecture de la Sarthe a engagé le 13 octobre une procédure de fermeture contre la mosquée d'Allonnes, qui est hébergée dans l'espace interculturel Yvon Luby. © Radio France - Raphaël Cann

Le Conseil d'État valide la fermeture administrative de la mosquée d'Allonnes et rejette donc le recours déposé en référé par l'une des deux associations en charge du lieu de culte sarthois. Les Sages estiment que la décision du Préfet de la Sarthe était légitime par rapport aux éléments en sa possession. Dans son ordonnance du 29 novembre, le Conseil d'État souligne que "le préfet de la Sarthe a pu, sans commettre d'erreur de droit ou de fait, estimer que les propos tenus et les idées et théories diffusées par le lieu de culte (...) constituaient des provocations justifiant (...) sa fermeture provisoire (...)".  Une fermeture administrative qui "n'a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte" selon les Sages.

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Pour les avocats de la mosquée, leurs arguments n'ont pas été pris en compte

Les trois avocats de l'association Al Qalam à l'origine de ce recours ont réagi auprès de l'AFP et déplorent ce qu'ils considèrent comme une "_impasse complète sur les éléments que nous produision_s". Me Nabila Asmane, Vincent Brengarth et William Bourdon estiment que le Conseil d'État a "validé sans la moindre réserve les notes blanches, pourtant largement contestées, ratifiant ainsi le déséquilibre entre les parties et une administration arbitraire de la preuve. Elles sont les lettres de cachet de l'ère moderne" regrette les avocats. 

Cette décision vient conforter celle prise par le tribunal administratif de Nantes fin octobre, qui rejetait déjà la requête en référé demandant la suspension de la fermeture administrative. La Préfecture de la Sarthe avait ouvert une enquête le 13 octobre, sur demande du ministre de l'Intérieur, pour suspicion d'apologie du terrorisme et promotion d'une pratique radicale de l'islam. Enquête qui avait débouché le 25 octobre sur la prononciation d'une fermeture administrative de six mois . Les gérants des deux associations en charge de la mosquée d'Allonnes nient toute forme de radicalité. Le lieu de culte accueillait près de 300 fidèles. 

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