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Faits divers - Justice

Le conseil de Prud’hommes de Limoges a fait sa rentrée

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Par , France Bleu Limousin

Le conseil de Prud’hommes de Limoges a fait sa rentrée ce mercredi soir. Pour 2020, le président est Laurent Guery du collège salarié. Lors de cette audience solennelle de rentrée, il a notamment fait le bilan de l’année 2019. Avec toujours autant d'affaires traitées, mais plus de cadres.

Pus de 400 dossiers traités en 2019 par le conseil de prudhommes de Limoges
Pus de 400 dossiers traités en 2019 par le conseil de prudhommes de Limoges - ©GoogleMap

Le conseil de Prud'hommes de Limoges a fait sa rentrée ce mercredi soir. Pour 2020, le président est Laurent Guery du collège salarié. Cet ouvrier métallurgiste, syndicaliste, a déjà occupé cette fonction il y a 2 ans. Lors de cette audience solennelle de rentrée, il a notamment fait le bilan de l'année 2019. Après une baisse importante liée à l'instauration de la rupture conventionnelle il y a un peu plus de 10 ans, le nombre de saisine est stable ces dernières années.  Y compris entre 2018 et 2019 avec l'année dernière, 405 saisines.  

De plus en plus de cadres devant les Prud'hommes de Limoges

Des saisines avant tout dans l'activité commerce qui représente plus d'un quart des dossiers. Derrière, on retrouve l'industrie et plus surprenant, les cadres. Depuis l'instauration fin 2016 d'un plafond pour les indemnités liées aux licenciements abusifs,  peut-être ont ils plus de mal à négocier avec leurs employeurs et se retournent donc désormais vers les Prudhommes ? C'est ce que pense en tout cas le président du conseil de Limoges. 

Un temps de traitement plus rapide qu'au niveau national 

Laurent Guery précise d'ailleurs, qu'en 2019, un dossier a obtenu plus que le fameux plafond, après avoir été plaidé sur le droit européen. Et il n'y a pas eu d'appel. Selon lui, cela pourrait inciter certains défenseurs à en faire de même à l'avenir. Par ailleurs, il souligne la rapidité de celui-ci pour rendre ses décisions. Hors départage, le délai est de 8 mois en moyenne contre 17 mois au niveau national.

A noter aussi le faible taux de départage. Quand les collèges salariés et employeurs n'arrivent pas à se mettre d'accord et sont obligés de faire appel à un juge professionnel pour trancher. En 2019, c'est arrivé dans moins de 10% des cas à Limoges. Preuve selon Laurent Guery du serieux avec lequel les collèges salariés et employeurs prennent leurs décisions à Limoges.

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