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Faits divers – Justice

Le coup de massue pour les victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau

vendredi 28 septembre 2018 à 17:55 Par Didier Charpin, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu

Colère et incompréhension ce vendredi à Condé-sur-Noireau. L’association des victimes de l’amiante se dit révoltée par la perspective d’un abandon des poursuites contre les anciens responsables de l'usine Valéo-Ferrodo. Le parquet s’est prononcé pour un non-lieu.

Amiante : la thèse du "responsable pas coupables" toujours privilégiée
Amiante : la thèse du "responsable pas coupables" toujours privilégiée

Condé-sur-Noireau, France

La Vallée de la Veyre porte le triste surnom de Vallée de la mort. Souvenir de l’omniprésence de l’amiante pendant les décennies industrielles à Condé-sur-Noireau. Le fabriquant de plaquettes de frein Valéo-Ferrado y a employé jusqu’à 3.000 ouvriers dans des ateliers infestés d’amiante. Cinq ex-responsables ont été mis en examen il y a plus de dix ans pour "homicides et blessures involontaires". Mais le parquet de Paris vient de demander un non-lieu général et si les juges d'instructions prennent la même décision, il n'y aura jamais de procès au pénal.

Encore un mort toute les semaines parmi les anciens salariés

La décision du Parquet est tombée jeudi. Et François Martin, le président de l’Association Locale de Défense des Victimes de l'Amiante, ne décolère pas : « Une colère personnelle et une colère pour l’ensemble des victimes ! C’est grave que le Parquet se prononce comme ça. Les familles ne comprennent pas ! Ici notre association déplore environ 50 morts par an, des anciens ouvriers ou leurs compagnes qui nettoyaient les bleus de travail. Et la Sécurité Sociale reconnait pour chaque cas l’exposition à l’amiante ! ». 

S’il n’y a pas de doute médical, il reste un écueil judiciaire selon le Parquet. Il estime qu'il est impossible de préciser le moment de la contamination fatale des années plus tard à l'ouvrier ou son épouse. Faute de date, il est difficile d’imputer une responsabilité pénale à une personne physique. "Face à cette indétermination sur le plan temporel, il semble impossible de faire le lien, de manière certaine entre une éventuelle faute commise par tel mis en cause et la pathologie de telle victime", écrit le parquet dans ses réquisitions transmises à l'Agence France Presse. 

La bataille judiciaire va se poursuivre

Si la justice française refuse un procès l'association n'arrêtera pas son combat. Elle envisage de saisir la Cour Européenne des droits de l'homme. « Il faudra qu’on nous explique pourquoi des pays comme la Belgique et l’Italie ont engagé des poursuites ! » s’irrite François Martin, pas convaincu par cette « impasse juridique » avancé par le parquet. 

Michel Ledoux, l’avocat de plusieurs parties civiles, a bon espoir d’entendre une autre lecture de la chambre d’instruction « En matière d’amiante comme pour d’autres produits on n’a pas à chercher une date de contamination. C’est comme si un fumeur qui contracte un cancer du poumon devait pouvoir identifier la date où il a fumé la cigarette qui a déclenché la maladie ! ». 21 ans après l’interdiction de l’amiante, les victimes ont obtenu des indemnités financières mais toujours pas un procès au pénal.