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Le délai pour divorcer réduit de moitié au tribunal du Mans grâce à une réforme

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Par , France Bleu Maine

Depuis le 1er janvier 2021, une réforme simplifie la procédure de divorce non-amiable. La bâtonnière du Mans, Me Anne De Luca, assure que les délais seront raccourcis. Ils pourraient passer de trois ans à un an et demi.

Me Anne De Luca, bâtonnière au Mans, espère que les procédures dureront en moyenne un an et demi à l'avenir.
Me Anne De Luca, bâtonnière au Mans, espère que les procédures dureront en moyenne un an et demi à l'avenir. © Radio France - Clémentine Sabrié

C'est un soulagement pour les époux sarthois qui demandent le divorce en 2021. La procédure est allégée, simplifiée et donc accélérée, grâce à une réforme entrée en vigueur le 1er janvier. En 2020, le manque de greffier au tribunal du Mans et la crise sanitaire du Covid-19 ont grandement allongé cette procédure. Il faut compter trois ans entre la requête de divorce et la décision finale du juge.

"On va raccourcir de moitié", estime Me Anne De Luca, bâtonnière au Mans. L'avocate table donc sur une moyenne d'un an et demi pour un divorce non-amiable.

Le tribunal du Mans a reçu 477 requêtes de divorce l'année dernière. En 2019, 677 requête ont été enregistrées. "Ces demandes ne concernent pas les divorces par consentement mutuel sans juge qui doivent, à mon sens, doubler les chiffres depuis 2017", précise Me De Luca.

Un seul rendez-vous au lieu de deux

Avant la réforme, la procédure se décomposait en trois étapes : la requête en divorce, l'audience de tentative de conciliation et la procédure écrite de divorce. Désormais, "toutes les demandes doivent être formulées dès le départ", explique la bâtonnière du barreau du Mans. Tout se fait lors d'un seul rendez-vous.

Un travail en équipe

"Le juge est replacé dans sa fonction de juge pour trancher les conflits. Cela donne un pouvoir et une possibilité aux avocats d'être acteurs dans la procédure de divorce", détaille Me Anne De Luca. Les avocats vont se réunir en amont et rechercher des accords. Ils pourront auditionner des témoins et nommer des experts dans une convention de procédure participative. "Cela va vraiment être un travail en équipe", souligne l'avocate.

Moins traumatisant pour les familles

Cette procédure simplifiée devrait permettre d'éviter l'inflammation de certains conflits familiaux. "Tout se passait de manière informelle, puis de manière écrite à la fin, donc c'était assez dur à comprendre pour le justiciable", rappelle Me De Luca. "On perdait le fil parfois !" Si tout est exposé dès le début de la procédure, les époux qui demandent le divorce devraient avoir moins de mauvaises surprises, moins de revirements de situation qui peuvent entraîner des tensions.

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