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Faits divers – Justice

Le département d'Indre-et-Loire condamné à verser 890.000 euros à Saint-Pierre-des-Corps pour des repas de cantines

jeudi 11 avril 2019 à 15:43 Par Yohan Nicolas, France Bleu Touraine

C'est une histoire qui remonte à plusieurs années. La cour administrative d'appel de Nantes vient de condamner le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire à verser 890.000 euros à la commune de Saint-Pierre-des-Corps pour une histoire de transfert des repas de cantines.

Fondettes pourrait aussi obtenir gain de cause dans le même litige.
Fondettes pourrait aussi obtenir gain de cause dans le même litige. © Maxppp - Bruno Levesque/IP3/Maxppp

Saint-Pierre-des-Corps, France

Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire va devoir verser près de 890.000 euros à la ville de Saint-Pierre-des-Corps suite à une décision de justice. La cour d'appel administrative de Nantes, après une bataille judiciaire de près de 14 ans, a en effet désavoué le Conseil Départemental et l'a condamné à verser cette somme. Au 1er janvier 2005, les Conseils Généraux sont devenus responsables de la restauration scolaire dans les collèges. Pourtant le conseil général d'Indre-et-Loire n'a pas pris immédiatement en charge cette restauration. Saint-Pierre-des-Corps a donc continué à l'assumer pour les trois collèges de sa commune pendant presque 5 ans, jusqu'à ce que le département reprenne enfin cette compétence. Et c'est pour cela que la somme due aujourd'hui parait énorme !

La somme n'est pas mince - Jean-Gérard Paumier

Ce jugement clôt définitivement ce dossier. Jean-Gérard Paumier le président du Conseil départemental parle "d'insécurité juridique" car dans cette affaire la justice par le passé a également donné raison au département. Jean Gérard Paumier estime que la justice a tranché. La somme n'est pas mince, et j'en prends acte. Je vais rencontrer la maire de Saint-Pierre-des-Corps pour aborder la question des modalités et du calendrier du versement. Nous avions déjà provisionné les sommes en cas de condamnation. Du côté de Saint-Pierre-des-Corps, on est bien entendu satisfait du jugement. Pour la maire, Marie-France Beaufils, cette décision confirme les autres décisions de justice, donc je ne peux qu'apprécier. Il était logique que le département règle cette dette vis à vis de la commune de Saint-Pierre-des-Corps. 

Et maintenant, gain de cause pour Fondettes ?

Toujours est-il que Saint-Pierre-des-Corps n'est pas la seule ville à être en litige avec le département sur le sujet.  Fondettes l'est aussi, et pour cette commune la procédure doit maintenant être examinée par le Conseil d'Etat. La justice n'a pas encore tranché le litige.