Le département de la Gironde veut expérimenter une justice spécialisée dans les violences conjugales

C'est un appel du pied au gouvernement. Le département de la Gironde a voté, en séance plénière lundi 21 novembre, une motion adressée au gouvernement, pour demander à tester une justice spécialisée dans les violences conjugales, comme cela se fait en Espagne depuis 2004. Après les féminicides de Chahinez et Sandra Pla en Gironde, l'objectif affiché est d'améliorer toute la chaine, de la police à la justice. "D'abord sur la prise en compte de la plainte", explique Marie Récalde, avocate et conseillère départementale PS du canton de Mérignac-2. "Plus aucune femme ne doit repartir d'un commissariat ou d'une gendarmerie quand elle est victime de violences, en n'ayant pas eu sa plainte reçue. Et ça arrive malheureusement encore."

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C'est très compliqué de passer la porte d'un commissariat ou d'un avocat pour déposer plainte, ces femmes vivent sous la peur permanente. - Marie Récalde, avocate et conseillère départementale

Une justice spéciale, si l'on prend le modèle espagnol, cela voudrait aussi dire des juges qualifiés, qui traiteraient uniquement des affaires de violences conjugales. "Ça permettrait d'avoir des personnes qui sont spécialisées, et peut-être avec un certain 'attrait' sur cette matière-là, qui ne seraient pas forcément rebutées par le fait de faire des violences conjugales", analyse Marion Bagnères, juriste à l'association Vict'Aid, qui tient deux bureaux d'aide aux victimes dans les tribunaux de Bordeaux et Libourne. 

Ne pas brusquer les victimes

Qui dit justice spéciale dit aussi budget dédié, et donc accélération des procédures, espère Bernadette Bonnac-Hude, présidente du Centre d'information des droits des femmes et des familles en Gironde : "Cela concerne tous les dispositifs qui ont déjà été annoncés mais qui ont du mal à se mettre en place dans un délai restreint. Et puis surtout, les femmes oseront aller déposer plainte s'il y a une réponse immédiate." "Il faut accélérer l'examen de la plainte, avec la transmission au parquet", confirme Marie Récalde, également adjointe au maire de Mérignac. "Il faut que toutes les mesures d'éloignement soient mises en place de façon pérenne et 'secure', pour que ne puisse pas se reproduire un drame comme celui de Chahinez, où son ex-conjoint était en prison." 

Parfois, ça va trop vite. - Marion Bagnères, juriste dans l'association Vict'Aid

Cependant, cette accélération des procédures n'est pas à rendre systématique, selon l'association Vict'Aid. "Certaines fois, ça va trop vite", assure Marion Bagnères. "Un passage en comparution immédiate, c'est perturbant pour une victime de violences conjugales, parce que les faits se sont passés il y a deux jours. Les victimes sont perdues, elles ont déposé plainte mais certaines regrettent... C'est pour ça qu'il n'y a pas forcément de réponse unique à la question 'faut-il répondre tout de suite ?' Ça va dépendre aussi de chaque victime." Des efforts sont d'ailleurs déjà faits, notamment avec le dispositif EVVI (ÉValuation des VIctimes), pour cerner le profil psychologique des femmes victimes au cours de la procédure.  

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un cèdre de l'Atlas sera d'ailleurs planté jeudi 25 novembre à Mérignac, en hommage à Chahinez Daoud, brûlée vive par son mari le 4 mai 2021 dans la commune.