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Faits divers – Justice

Le député de Savoie Patrick Mignola, de la majorité, s'oppose à la loi Schiappa qui "ne protège pas assez les enfants"

lundi 14 mai 2018 à 18:22 France Bleu Pays de Savoie et France Bleu

Patrick Mignola, député savoyard de la République en Marche, va manifester ce mardi devant l'Assemblée Nationale. Il dénonce le recul du gouvernement sur l'âge de consentement sexuel.

Patrick Mignola à l'Assemblée Nationale
Patrick Mignola à l'Assemblée Nationale © Maxppp - Aurelien Morissard

Savoie, France

Il s'oppose à sa propre majorité !  Patrick Mignola, le député la République en Marche en Savoie, va manifester ce mardi à dix heures contre le projet de loi de Marlène Schiappa sur les violences sexuelles, sur les marches de l'Assemblée Nationale. 

En compagnie d'élus et d'associations, le député dénonce "le recul" du gouvernement qui n'a pas voulu fixer à 15 ans le seuil légal du consentement sexuel.   

En octobre dernier, après le viol d'une enfant de 11 ans à Pontoise requalifié en "atteinte sexuelle", Patrick Mignola avait rédigé une proposition de loi en ce sens.  Proposition validée à l'époque par le président de la République qui avait promis de fixer ce seuil de 15 ans. 

On doit dire les choses simplement. En France, on n'a pas le droit de toucher un enfant - Patrick Mignola

Dans la proposition de l'élu savoyard, toutes les pénétrations sexuelles imposées à des mineurs de moins de 15 ans auraient été considérées comme des viols. Mais le gouvernement n'a pas voulu inscrire cet âge limite pour des raisons juridiques. 

Le texte sur les violences sexuelles et sexistes, défendu depuis lundi soir à l'Assemblée Nationale, met en avant la "vulnérabilité des mineurs"

Patrick Mignola s'insurge contre un texte "alambiqué" qui ne va pas assez loin selon lui. 

Patrick Mignola

Le gouvernement assure lui que son projet de loi alourdit la sanction pénale, en faisant passer les peines pour atteintes sexuelles de 5 à sept ans, par exemple.