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Faits divers – Justice DOSSIER : Le projet Center Parcs à Roybon

Le projet de Center Parcs de Roybon sera à nouveau examiné par la justice administrative de Lyon

Le Conseil d'État vient d'annuler la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon qui jugeait le projet de Center Parcs des Chambaran en Isère incompatible avec le Code de l'environnement. Un énième épisode juridique pour ce projet qui devra de nouveau être examiné par les magistrats de Lyon.

Le projet de Center Parcs doit s'installer dans une zone boisée entre Isère et Drôme, sur la commune de Roybon
Le projet de Center Parcs doit s'installer dans une zone boisée entre Isère et Drôme, sur la commune de Roybon © AFP - PHILIPPE DESMAZES

Roybon

La décision était très attendue, plus de dix ans après les premières études d'implantation d'un Center Parcs à Roybon (Isère) dans les Chambaran par Pierre et Vacances. 

Le préfet de l'Isère a autorisé le projet par un arrêté du 3 octobre 2014. Mais plusieurs associations ont fait un recours contre cette autorisation devant le Tribunal administratif de Grenoble : la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), l'association Pour les Chambaran Sans Center Parcs (PCSCP),  la Fédération des pêcheurs de la Drôme et la Fédération régionale de pêche et de protection des milieux aquatiques. Ils avaient obtenu gain de cause, l'annulation de l'arrêté au titre de la Loi sur l'Eau.

Pierre et Vacances a fait appel devant la Cour administrative de Lyon qui a confirmé ce premier jugement le 16 décembre 2016, puis saisi le Conseil d'État en Cassation. C'est là qu'intervient le rebondissement, les magistrats parisiens annulent ce 21 novembre 2018 la décision de la Cour d'appel de Lyon et renvoie le dossier devant la même juridiction.

Dans ses arguments, le Conseil d'Etat  considère que la justice administrative lyonnaise a commis "une erreur de droit" dans ce dossier. Car "pour juger que le projet litigieux n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerrannée, la cour s'est bornée à le confronter à une seule disposition de ce schéma" , l'article relatif aux mesures de compensations qui doivent accompagner la destruction de zones humides. Et qu'elle n'a pas considéré l'ensemble des critères du schéma. 

Le Conseil d'État ne statue pas sur l'intérêt du projet, il rappelle aux magistrats lyonnais la bonne méthode pour juger.  A ce stade, l'arrêté d'autorisation du projet est toujours annulé et il faudra attendre un an environ pour avoir une autre lecture du dossier. 

Roybon, entre Isère et Drôme - Radio France
Roybon, entre Isère et Drôme © Radio France - Denis Souilla