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Faits divers – Justice

Le dossier du glissement de terrain d’Ours-Mons au Puy-en-Velay devant le tribunal administratif

L’affaire remonte au 4 novembre 2012, on est en plein chantier de construction de la voie de contournement du Puy-en-Velay, quand un glissement de terrain se produit au niveau de la tranchée couverte.

La tranchée couverte en chantier ou s'était produite  en amont le glissement
La tranchée couverte en chantier ou s'était produite en amont le glissement © Radio France - Yves Renaud

Le Puy-en-Velay, France

Deux conduites d’eau sont sectionnées et le chantier va du coup prendre beaucoup de retard, les coûts vont s’envoler et 11. 000 abonnés sont privés d’eau plusieurs jours.

Le tribunal administratif avait donc à se prononcer mardi matin sur les responsabilités qui ne sont toujours pas tranchées entre l’Etat, l'entreprise de travaux publics et le syndicat des eaux.

Les experts eux-mêmes n’étaient pas d’accord

Était-ce la rupture des conduites qui avait entraîné le glissement de terrain ou bien le glissement de terrain qui avait provoqué la cassure brutale des deux canalisations ?
 

Zone du glissement de terrain de 2012 par rapport au tracé finale de la déviation - Aucun(e)
Zone du glissement de terrain de 2012 par rapport au tracé finale de la déviation - ©dreal aura

Ça peut paraître anodin comme ça, mais il y a pas mal d’argent en jeu, un surcoût de près de 2 millions sur l’ensemble des travaux du chantier à cause notamment des retards et plus de 130.000 euros de réparation des canalisations, et personne ne veut endosser la responsabilité.

Ni le syndicat des eaux Besson-Roulon qui gère les canalisations, ni la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, chargée de la supervision du chantier, ni l’entreprise Eiffage, maître d’œuvre du chantier. 

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a été relativement clair. Au vu des documents produits par le syndicat, il n’y avait pas de fuite préalable sur les canalisations et leur rupture est brutale. 

Ce qui accrédite la thèse du glissement qui entraîne la rupture. Et in fine qui induit la responsabilité du chantier dans ce glissement qui n’a pas été anticipé dans une zone pourtant connue pour être une zone humide, où il aurait fallu être beaucoup plus prudent sur les modifications de pente et d’écoulement des eaux pluviales. 

Le tribunal se donne entre quinze jours et un mois pour rendre son délibéré.