Faits divers – Justice

Le feu vert de la Cour de cassation au STC

Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM lundi 12 décembre 2016 à 17:16

La Cour de cassation donne son feu vert au STC
La Cour de cassation donne son feu vert au STC © Getty -

La Cour de cassation autorise le STC à participer aux élections dans les TPE. Elle met ainsi fin à une bataille judiciaire engagée par la CGT.

C’est la fin d’un feuilleton. La Cour de cassation a mis un terme à la bataille judiciaire que se livraient la CGT et le STC. Elle a ainsi débouté la première organisation de France qui réclamait l'annulation de la candidature du STC aux élections professionnelles dans les TPE. La CGT dénonçait les propos discriminants d’une organisation syndicale qui promeut notamment la corsisation des emplois.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française explique que les preuves apportées par la CGT sont insuffisantes à montrer que l'action du STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l'origine. Pour cette raison, la Cour de cassation en déduit que le STC n'avait pas poursuivi un objectif contraire aux valeurs républicaines et rejette donc le pourvoi de la CGT. « C’est un soulagement, la fin d’un processus judiciaire qui n’aurait jamais dû être » a indiqué Jean Brignole, chef de file du STC. « Notre légitimité a été confirmée. Nous allons maintenant entrer dans le débat, la communication pour que le STC soit demain le grand gagnant de ces élections dans les TPE ».

Cette décision de la Cour de cassation n’a pas fait l’objet de la même interprétation dans les rangs de la CGT. « Que le STC participe à une élection en Corse c’est une bonne chose. Mais sa présence sur l’ensemble du territoire me parait aberrante » a précisé Jean-Michel Biondi, le secrétaire de la fédération de Corse-du-Sud. « La Cour de cassation a statué, nous n’allons pas empêcher l’élection. C’est la justice, c’est comme ça … »

Pour permettre à la Cour de cassation de régler le litige, le scrutin, prévu du 28 novembre au 12 décembre, a été reporté et aura lieu du 30 décembre au 13 janvier.

Ces élections concernent les salariés de TPE, soit près de 4,5 millions de personnes.