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Économie – Social

Le gouvernement confirme la disparition du RSI pour les travailleurs indépendants

mardi 5 septembre 2017 à 11:55 - Mis à jour le mardi 5 septembre 2017 à 14:38 Par Thibaut Lehut, France Bleu Bourgogne et France Bleu

Édouard Philippe a confirmé ce mardi la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018. C'est l'une des mesures du plan gouvernemental en faveur des travailleurs indépendants, présenté à Dijon.

Édouard Philippe à Dijon en compagnie de plusieurs ministres : Gérald Darmanin (Budget et Comptes Sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux (Economie).
Édouard Philippe à Dijon en compagnie de plusieurs ministres : Gérald Darmanin (Budget et Comptes Sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux (Economie). © AFP - Jean-Philippe Ksiazek

Édouard Phillippe a détaillé ce mardi, depuis Dijon, les mesures du plan gouvernemental en faveur des travailleurs indépendants. Accompagnés de plusieurs ministres, le Premier ministre a notamment visité un salon de coiffure et s'est notamment entretenu avec un restaurateur propriétaire d'un "food-truck".

Disparition du Régime social des indépendants (RSI), baisse de cotisations, plafonnement des revenus d'autoentrepreneur revus à la hausse : voici ce qu'il faut retenir des annonces d'Édouard Philippe.

Le RSI va disparaître

Vivement critiqué pour ses dysfonctionnements, le RSI, qui gère les droits sociaux des indépendants (retraite, assurance maladie, etc.) va disparaître à partir du 1er janvier 2018. Un enterrement progressif qui durera deux ans, le temps que les 6,6 millions de travailleurs concernés soient rattachés au régime général (URSSAF, CPAM, etc.), dont bénéficient les salariés. Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019".

Baisse de cotisations

Pour compenser la hausse annoncée de la CSG (+ 1,7 point) pour les commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles, le gouvernement va baisser les cotisations famille. Une diminution de 2,15 points.

Deuxième baisse, sur les cotisations maladie cette fois. Chiffrée à 1,5 point, elle permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an, a estimé le Premier ministre. Pour un indépendant qui se rémunère au SMIC, la baisse sera de 270 euros par an, toujours selon le gouvernement.

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Le manque à gagner de ces baisses de cotisations s'élève à 200 millions d'euros.

Pas de cotisation l'année suivant la création d'une entreprise, sous condition

Ultime coup de pouce s'agissant des cotisations, les travailleurs indépendants bénéficieront d'une exonération complète pendant l'année qui suit la création ou la reprise de leur entreprise, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas 30.000 euros annuels.

À noter que les très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront exemptés de la "cotisation financière des entreprises" (CFE), souvent disproportionnée par rapport aux revenus. Une mesure qui entrera en vigueur en 2019.

Le statut d'autoentrepreneur est élargi

Le plafonnement des revenus maximum autorisés pour les autoentrepreneurs est revu à la hausse. Ce plafond va être doublé en 2018 : 70.000 euros pour les activités de service (contre 33.100 euros actuellement) et 170.000 euros pour les activités commerciales (82.000 euros actuellement).

Né en 2009, ce statut simplifié d'entreprise permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Environ 1,1 million de personnes bénéficient.

L'intégralité du discours d'Édouard Philippe