Le maire d'Orange, jugé en appel à Nîmes, risque l'inéligibilité
Jacques Bompard est jugé en appel à Nîmes ce jeudi 28 janvier. Le maire d'Orange est inquiété pour prise illégale d'intérêt. Le jugement en première instance à Carpentras l'a reconnu coupable, mais ne l'avait pas condamné à une peine d’éligibilité d'où ce recours en appel.
L'affaire concerne des faits qui remontent à plus de 15 ans : la vente d'un local municipal à la fille de Jacques Bompard et à son époux. Un deuxième volet concerne l'achat par le maire d'Orange de deux terrains à bâtir en 2005.
En première instance, la justice a reconnu Jacques Bompard coupable de prise illégale d'intérêt. Il avait alors été condamné en mai 2019 à 50.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et une condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis. Le parquet a fait appel car la peine inéligibilité pourtant requise par le procureur n'a pas été retenue. Jacques Bompard a lui aussi fait un recours avec un appel, ce qu'on nomme un "appel incident" en terme juridique.
Le tribunal a également condamné la fille de Jacques Bompard et son gendre à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis mais eux ne seront pas rejugés, car dans leur cas il n'y a pas eu d'appel. Jacques Bompard comparaîtra seul ce jeudi devant la cour d'appel de Nîmes et il risque de devoir quitter son fauteuil de maire s'il est condamné à une peine d'inéligibilité pour cinq ans.
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