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Faits divers – Justice

Le maire de Blauvac coupable par principe pour prise illégale d’intérêt

jeudi 8 novembre 2018 à 21:44 Par Philippe Paupert, France Bleu Vaucluse

Max Raspail est reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. Condamnation de principe précise le tribunal qui lui inflige 5.000 euros d'amende avec sursis. La peine pour l'acquisition d'une parcelle agricole par ses fils ne sera pas inscrite au casier judiciaire du maire de Blauvac.

Le maire de Blauvac est coupable pour l'achat d'une parcelle de terrain à Villes Sur Auzon par ses fils
Le maire de Blauvac est coupable pour l'achat d'une parcelle de terrain à Villes Sur Auzon par ses fils - Alain Hocquel Vaucluse Provence

Blauvac, France

Le tribunal correctionnel de Carpentras a estimé que le maire de Blauvac est coupable de prise illégale d’intérêts entre 2013 et 2016. La justice reprochait à Max Raspail de ne pas avoir quitté la salle lorsque les élus approuvaient à quatre reprises les projets de zone d'activité de Villes-sur-Auzon, là où les fils de Max Raspail avait revendu une parcelle de terrain 53.000 euros. Le lot avait été acquis pour 30.000 euros. Un lanceur d'alerte avait alerté en 2013 l’association Anticor qui lutte contre la corruption car la plus-value réalisée sur cette parcelle était de 2.300 %.

Je le prend mal. Je n'ai rien à voir dans cette affaire", Max Raspail

Max Raspail est condamné à une amende de 5.000 euros avec sursis. La condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire. Même si le président du tribunal a évoqué une affaire "avec un petit a" et une "condamnation de principe",  le maire de Blauvac et conseiller départemental était amer à la sortie du tribunal :" je le prend tout à fait mal. Dans cette affaire, je n'ai rien à voir. J'ai toujours défendu l’intérêt public" assène Max Raspail.

Pour l'avocat de la défense, le bénéfice a été réalisé par les fils de Max Raspail mais Maître Stéphane Simonin souligne que la "prise illégale d’intérêt est la seule infraction du droit français où il y a une présomption de culpabilité". Maître Simonin estime que le tribunal ainsi été "piégé par cette le tribunal a été pigé par cette incrimination de prise illégale d’intérêt. Le tribunal ne pouvait pas se sortir de la difficulté juridique. Cette condamnation de culpabilité de principe permet de satisfaire tout le monde, sauf les Père la Morale".

L'association Anticor est déçue par la décision du tribunal. Maître Angélique Galluci estime que "ça revient à pas de condamnation finalement". L'avocat s'indigne qu'il n'y ait "même pas une inscription au casier judiciaire ! Ca va lui permettre de continuer ces mandats alors que justement il s'est servi de ces mandats pour commettre ces délits.".