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Faits divers – Justice

Le maire de Brienon-sur-Armançon condamné à huit mois de prison avec sursis

jeudi 10 janvier 2019 à 11:41 Par Renaud Candelier, France Bleu Auxerre

Le maire de Brienon-sur-Armançon (Yonne) a été condamné à de la prison avec sursis ce jeudi par le tribunal de Sens pour avoir exposé des agents municipaux à de l'amiante. En 2015, trois employés avaient démoli un bâtiment en préfabriqué, sans que toutes les mesures obligatoires soient respectées.

Tribunal de Sens (Yonne)
Tribunal de Sens (Yonne) © Radio France - Renaud Candelier

Tout est parti d'un chantier de démolition d'un bâtiment des années 1950 en préfabriqués dont le toit comporte de l'amiante, dans l'enceinte du groupe scolaire, en août 2015. Le maire de Brienon-sur-Armançon (Yonne) demande à trois de ses agents de détruire ce bâtiment, plutôt que de faire appel à une société spécialisée. Il leur fournit l'équipement adéquat, gants, chaussures, masques et groupes respiratoires. Mais le 12 août 2015, l'inspecteur du travail reçoit un appel anonyme indiquant que la législation sur l'amiante n'est pas respectée sur ce chantier.

Pas de formation, pas de signalisation, des problèmes de stockage

Mais le tribunal reproche à Jean-Claude Carra plusieurs manquements : pas de formation des agents, pas de signalisation sur le chantier, pas de fiche de présence des agents, pas de suivi médical, des problèmes dans le stockage des déchets amiantés et aucune information des riverains de la nature du chantier.

"Vous êtes bien affirmatif pour quelqu'un qui n'est pas un professionnel" - Jean-Baptiste Sirvente, procureur

A la barre, Jean-Claude Carra reconnait une partie des faits, parfois à demi-mots. Il explique notamment que le danger était minime puisque les agents étaient équipés et qu'ils ont démonté les plaques d'amiante sans les casser. "Alors quel était le niveau d'empoussièrement de ce chantier ?", interroge le procureur, Jean-Baptiste Sirvente. "Aucun", répond le maire "même s'il n'y a pas eu de mesure". Réplique du procureur : "vous êtes bien affirmatif pour quelqu'un qui n'est pas un professionnel de ce secteur." Aucune des trois victimes n'est présente au procès pour témoigner.

Rappel à l'ordre du Préfet

"Avez-vous demandé aux agents de poursuivre le chantier malgré l'alerte de l'inspecteur du travail ?", interroge le tribunal. Le maire assure que non. Mais le chantier se poursuit jusqu'à un rappel à l'ordre du Préfet de l'Yonne, six jours plus tard. Le chantier est alors interrompu. 

Le maire reconnaît des erreurs

"En tant que maire, pourquoi vous n'avez pas agi immédiatement ? C'est le rôle du maire de protéger ses agents ?" conclut le tribunal. "C'est une erreur de ma part", finit par reconnaître Jean-Claude Carra, "j'ai peut-être été un peu amateur dans ce dossier." 

Ce sont des choix délibérés - Jean-Baptiste Sirvente, procureur

"Ce ne sont pas des erreurs", commente le procureur, "mais des choix délibérés. Cinq textes réglementaires ont été ignorés. M. Carra estime que le maximum a été fait pour protéger les agents. Mais il est impossible de considérer que le maximum a été fait. D'autant que la commune avait déjà mené d'autres chantiers de désamiantage. On peut comprendre les contraintes financières d'une petites communes mais la santé ne se monnaie pas."

Le procureur requiert huit de mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Le tribunal suit entièrement les réquisitions. Et prononce 3.000 euros de dommages et intérêts en faveur d'une des victimes.