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Faits divers – Justice

Île d'Oléron : le maire de Dolus va signer le permis de construire du McDonald's

jeudi 11 octobre 2018 à 16:43 Par Julien Fleury, France Bleu La Rochelle et France Bleu

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé jeudi matin le jugement qui oblige la commune de Dolus à accorder un permis de construire à McDonald's pour installer un restaurant rapide sur l'île d'Oléron. Le maire renonce à se pourvoir en cassation ce qui met fin à trois ans de bras-de-fer.

La décision de la cour administrative d'appel conclut trois ans de bras-de-fer entre la commune de Dolus et le géant de la restauration rapide.
La décision de la cour administrative d'appel conclut trois ans de bras-de-fer entre la commune de Dolus et le géant de la restauration rapide. - Oliver Berg

Dolus-d'Oléron, France

Quelques minutes après avoir raccroché avec son avocat parisien jeudi après-midi, le maire de Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime) Grégory Gendre se rend à l'évidence: "On va être obligé de signer le permis, parce que la cour ne nous a pas rejoint sur le côté accidentogène" d'une implantation de Mc Donald's.  Quelques heures plus tôt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu en première instance à Poitiers: la commune de Dolus doit accorder un permis de construire à la multinationale américaine pour installer un restaurant rapide sur une zone commerciale de la commune.

Grégory Gendre n'a pas l'intention de se pourvoir en cassation: "c'est très compliqué" assure-t-il, du fait d'un récent arrêt du Conseil d'Etat qui limite les possibilités pour les communes de saisir la juridiction supérieure. "On est allé au bout du bout avec nos arguments" assure le maire de Dolus, qui pointait le risque d'engorgement de la route départementale qui traverse l'île, et les conséquences possibles en termes d'accident. "Si jamais il y a un souci qui arrive, ce que je ne souhaite pas, on saura vers qui se tourner."

110.000 euros d'astreinte

Cette décision de la cour conclut donc trois ans de bras-de-fer avec McDonald's qui avait déposé un premier permis de construire en 2015. Face aux refus répétés de la mairie, la multinationale avait saisi la justice administrative en 2017. Le 21 septembre 2017, le tribunal administratif enjoignait la commune à signer, jugement assorti d'une astreinte financière de 300 euros par jour. Aujourd'hui "nous devons 110.000 euros" à McDonald's, calcule Grégory Gendre, somme que la mairie va bel et bien devoir payer à la multinationale.

Grégory Gendre espérait que la cour lèverait cette astreinte, ce qu'elle n'a pas fait. Jusque-là Dolus refusait de payer, au motif que les juges ne s'étaient pas formellement prononcés sur la sécurité. Mais lors de l'audience en appel il y a deux semaines, le rapporteur public de la cour d'appel a écarté tout risque routier lié à l'implantation.

"Ce n'est pas une défaite, car ce n'était pas un combat" assure Grégory Gendre. Le maire de Dolus pointe malgré tout un grand écart entre cette décision judiciaire et les engagements écologiques de l'Etat, McDonald's représentant à ses yeux le règne de la "bagnole" et de la "malbouffe". "Si on a un ministre de la transition écologique qui démissionne (Nicolas Hulot), parce qu'il dit qu'on ne peut plus être schizophrène comme ça, ce n'est pas par hasard."