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Faits divers – Justice

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovero condamné à un mois de prison avec sursis pour favoritisme

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Par , France Bleu Isère

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovero était jugé pour favoritisme avec son ancienne directrice générale des services et le gérant d'un cabinet de conseil choisi pour "moderniser" les services de la commune. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à un mois de prison avec sursis.

Jean-Paul Trovero, maire communiste de Fontaine depuis 2014
Jean-Paul Trovero, maire communiste de Fontaine depuis 2014 © Maxppp -

Fontaine, France

Un mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grenoble a donc jugé qu'il y avait bien favoritisme dans l'attribution du marché de modernisation des services de la commune de Fontaine au cabinet Prats en 2015. Il a condamné le maire communiste Jean-Paul Trovero, son ancienne directrice générale des services et le gérant du cabinet de conseil à un mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour ne pas avoir respecté la législation en vigueur sur l'attribution des marchés publics. 

Une "comédie" d'appel d'offres, selon le Procureur

Les magistrats ont suivi le procureur de la République Olivier Nagabbo qui avait qualifié "de comédie d'appel d'offres" le processus qui avait conduit au choix du cabinet Prats. Un choix qui n'aurait été guidé, selon le ministère public, que par le fait que Jean-Paul Trovero connaissait Jean-Jacques Prats depuis 2002. 

Le maire et le consultant se connaissaient depuis 2002

Les deux hommes s'étaient rencontrés au moment de la fermeture de l'entreprise Cogema à Veurey, le premier, responsable syndical, négociait le reclassement des salariés, le deuxième intervenait pour aider à leur reconversion. C'est aussi à Jean-Jacques Prats que Jean-Paul Trovéro, nouvellement élu maire en 2014, avait confié le recrutement de sa directrice générale des services. 

Des irrégularités dans la procédure d'attribution du marché 

La Chambre Régionale des Comptes avait, dans son rapport sur la gestion de la commune entre 2009 et 2015, soulevé des irrégularités dans l'attribution du marché de la modernisation des services :  l'imprécision des critères qui avaient présidé au choix du cabinet Prats au détriment de 4 autres candidats, l'augmentation substantielle du montant du marché (de 40 000 à 60 000 euros), des sommes payées avant même la signature du contrat et la réalisation de la mission, et la présence de Jean-Jacques Prats à des réunions préparatoires à l'appel d'offre.  Autant de faits repris dans son réquisitoire par le procureur de la République.

L'avocat de Jean-Paul Trovero avait plaidé la relaxe 

A l'audience, Maître Michel Fessler, l'avocat du maire de Fontaine, avait affirmé dans sa plaidoirie que Jean-Paul Trovero ne pouvait pas matériellement peser sur le choix de la commission d'appel d'offres, et que les deux hommes n'étaient que des "connaissances", pas des amis. Il avait plaidé la relaxe.

La relaxe, c'est aussi ce qu'avait demandé l'avocat de l'ancienne directrice générale des services, en estimant "maigrichon" le dossier qui pesait sur sa cliente. Quant au gérant du cabinet Prats, il n'avait pas fait appel à un avocat et avait soutenu que seule sa compétence avait guidé le choix de la commission d'appel d'offres. 

Pour le maire de Fontaine, la "montagne a accouché d'une souris"

Aucun n'était présent à l'énoncé du jugement mardi après-midi. Mais Jean-Paul Trovero a réagi via un communiqué en fin de journée. Pour le maire de Fontaine, il a été condamné "à la peine la plus minime possible dans ce cas de figure". Il estime que cette "peine plancher" et l'absence de peine d'inéligibilité montrent que l'affaire s'est bien "dégonflée" et qu'au final "la montagne a accouché d'une souris". Il rappelle qu'il n'a fait que s'appuyer "en confiance" sur son administration et il a ajoute  qu'il se donne "le temps de la réflexion avant de décider de faire appel ou non"

Un élu MoDem du conseil lui demande de ne pas être candidat en mars 2020

Un de ses opposants au conseil municipal, l'élu du MoDem Franck Longo, rappelle qu'il avait porté plainte contre la gestion communale de l'équipe municipale en 2018 en matière d'attribution des marchés publics. Il demande aujourd'hui  à Jean-Paul Trovero "de ne pas être candidat au poste de maire en mars 2020 pour laisser place à de nouveaux élus responsables et vertueux" en estimant  qu'il a "déshonoré la fonction de maire et alimente le « tous pourris » si facilement attribué aux politiques nationaux et locaux".

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