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Faits divers – Justice

Le maire de Ouistreham a-t-il abusé de son pouvoir pour verbaliser des personnes qui aidaient des migrants ?

Le maire de Ouistreham Romain Bail a été jugé ce mardi pour avoir verbalisé des personnes qui s'étaient garées dans sa rue pour venir en aide aux migrants. La procureure a requis six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. La décision sera rendue le 2 juillet 2019.

Romain Bail, le maire de Ouistreham, arrive au tribunal correctionnel de Caen avec son avocat Emmanuel Pierrat.
Romain Bail, le maire de Ouistreham, arrive au tribunal correctionnel de Caen avec son avocat Emmanuel Pierrat. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

Caen, France

A-t-il outrepassé ses pouvoirs de police judiciaire pour verbaliser des personnes qui aidaient des migrants à Ouistreham ? C'est la question  posée au tribunal correctionnel de Caen ce mardi. Le maire Romain Bail, 35 ans, en est à sa deuxième comparution devant cette juridiction. Après l'affaire du faux mail pour laquelle il a été condamné à un an de prison avec sursis et dont il a fait appel, il est cette fois jugé pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. 

Deux personnes verbalisées absentes au moment des faits

Ils sont 17 et racontent tous la même chose. Entre novembre 2017 et mars 2018, ils sont effectivement venus se garer dans cette rue, une impasse située près d'un bois où dorment des migrants, quelques minutes pour distribuer de la nourriture et des vêtements. Et trois semaines plus tard, ils ont reçu une contravention de 135 euros pour stationnement très gênant, signée du maire lui même. Nathalie Lepesqueur s'étonne : "Quand je me suis garée là le 10 décembre, j'ai vu le maire ralentir en voiture. Il ne m'a rien dit sur le coup, mais il a en fait relevé ma plaque en catimini". C'est le signalement de cette salariée d'Emmaüs au procureur qui va déclencher l'enquête puis les poursuites. Deux des personnes verbalisés n'étaient pas présentes au moment des faits reprochés. Et le maire aurait dressé trois PV alors qu'il était en Bretagne, ce qu'il conteste. Par ailleurs, auparavant jamais les gendarmes ou les policiers municipaux n'avaient dit à ceux qui venaient se garer là que c'était gênant. Le chef de la police municipale sollicité par Romain Bail a lui même indiqué qu'a priori se garer là n'était pas illégal. 

"La faute des négros" selon le maire

Pas illégal, mais gênant et même très gênant, estime le premier magistrat qui habite justement dans cette rue. Aucun lien, selon lui, avec le fait que ces personnes aidaient des migrants. "C'est juste en raison de la dangerosité du stationnement". Il rappelle que 110 000 poids lourds passent chaque année au bout de cette rue, et que l'endroit est accidentogène. Un discours policé à l'audience, bien loin des propos qu'il avait tenu aux gendarmes qui lui remettaient sa convocation au tribunal. Propos qu'il réfute, mais ainsi consignés dans le procès verbal : "Tout cela est de la faute des négros, nous sommes dans un pays de merde, il ne faut pas être surpris par la montée du Front National". Romain Bail, dans cet extrait de PV lu par le président à l'audience, se demandait aussi si la procureur ou le préfet ne voulaient pas sa place.

Son pouvoir d'officier de police judiciaire dévoyé

La procureure Carole Etienne justement qui rappelle "qu'un maire ne peut pas faire usage sans frein de son pouvoir de police judiciaire. _Sinon ça s'appelle un abus de pouvoir_." Romain Bail a selon elle "détourné ses pouvoirs de police judiciaire dans un autre but que la recherche de la vérité". Elle requiert six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 2 juillet 2019

Romain Bail doit également être rejugé en appel dans l'affaire du faux mail le 21 octobre 2019.