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Faits divers – Justice

Le maire de Pézenas condamné à 6.000 euros d'amende en appel

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Par , France Bleu Hérault, France Bleu

La cour d'appel de Montpellier a rendu son jugement ce mercredi dans l'affaire de prise illégale d'intérêt reprochée au maire de Pézenas. L'amende prononcée en première instance contre Alain Vogel-Singer a été confirmée. En revanche, la prison avec sursis a été écartée.

Alain Vogel-Singer, le maire de Pézenas
Alain Vogel-Singer, le maire de Pézenas - mairie de Pézenas

Pézenas, France

Le maire de Pézenas, Alain Vogel-Singer, a été condamné ce mercredi par la Cour d'appel de Montpellier à 6.000 euros d'amende. L'élu était poursuivi pour une affaire de prise illégale d'intérêt dans le cadre de l'aménagement de la zone des Moulières. Le jugement de l'audience du 24 juin dernier avait été mis en délibéré à ce jour, 14h.  

La culpabilité du maire confirmée en appel mais sa peine allégée

La cour confirme sur le fond la décision rendu en première instance en décembre 2017. L’élu avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende. À l'époque, l’inéligibilité de trois ans requise par le parquet n'avait pas été retenue par le tribunal de Béziers. Cette fois, la prison avec sursis est écartée par la Cour d'appel de Montpellier

Les faits remontent à 2012-2013 

Les accusations portent sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Pézenas, dont Alain Vogel-Singer est maire depuis 1995, ayant fait l'objet d'une délibération en conseil municipal. Une source d'eau chaude avait été repérée sur un terrain qui était située à proximité de celle de son ancien conseiller municipal Ansiau Revalor.

Ce dernier,lui-même poursuivi pour les mêmes raisons voit lui sa peine réduite à 8000 € d'amende, et échappe lui aussi à une peine de prison avec sursis.

Pour son avocat Cyril Malgras, la motivation de l'arrêt est encore moins juridique que celle développée par le tribunal correctionnel de Béziers. Il s'agirait d'éléments factuels. "L'intérêt général n'est pas contesté. Il n'y a pas d'intérêt direct, pas d'intérêt financier rajoute Alain Vogel-Singer. 

Ce procès est purement politique

Le maire de Pézenas pointe du doigt Gilles Sainati (le trésorier de l'association qui a déposé ce recours contre-lui) qui n'est autre, précise le maire que "l'ancien secrétaire nationale de la magistrature. 

J'ai le sentiment qu'il y a un effet mur des cons et qu'on veut taper sur tous les politiques

"Je suis persuadé qu'en Cassation mon innocence sera reconnue" dixit Alain Vogel-Singer

Le maire de Pezenas ne compte pas en rester là.  Convaincu de son innocence il a d'ores et déjà décidé d'aller en cassation

La plainte avait été déposée par l'association "Bien vivre à Pézenas". 

Sur ces parcelles, le maire envisageait de réaliser un centre d'activité thermoludique pour la ville de Pézenas dans la zone des Moulières.

À l'époque, l'avocat des plaignants déplorait que les intérêts communaux se confondent avec des intérêts personnels. 

Le 18 juillet 2019, le tribunal administratif a analysé le PLU de Pézenas et a indiqué clairement qu'il n'y avait aucun intérêt du maire ou des élus qui m'accompagnent conclut Alain Vogel-Singer. Pas de détournement de pouvoir. Je n'ai rien à me reprocher. Je gagnerai en cassation. 

Alain Vogel-Singer, candidat à sa propre succession ne baisse pas les bras. Pour lui, ce projet est un beau projet, dans l'intérêt général de tous. Il dit vouloir tout faire pour qu'il aboutisse dans des conditions, bien entendu, légales.
 

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