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Faits divers – Justice

Le maire DVD de Sanary-sur-Mer renvoyé devant le tribunal correctionnel

mercredi 28 novembre 2018 à 11:55 Par Thibault Maisonneuve, France Bleu Provence et France Bleu

Ferdinand Bernhard, le maire DVD de Sanary-sur-Mer (Var), soupçonné de favoritisme et de prise illégale d'intérêts, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Ferdinand Bernhard maire de Sanary-sur-Mer (photo d'illustration)
Ferdinand Bernhard maire de Sanary-sur-Mer (photo d'illustration) © Maxppp -

Sanary-sur-Mer, France

Le maire DVD de Sanary-sur-Mer (Var) Ferdinand Bernhard, soupçonné de favoritisme et de prise illégale d'intérêts, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il lui est également reproché des faits de détournement de biens publics, a précisé son conseil Julien Pinelli à l'Agence France Presse (AFP), confirmant une information du site Mediapart.

Âgé de 66 ans, ce docteur en chirurgie dentaire qui administre cette commune balnéaire depuis 1989 aurait notamment favorisé la promotion d'une collaboratrice avec laquelle il entretenait une liaison. Celle-ci s'était vue ainsi nommée directrice générale des services de la commune. D'autres faits de favoritisme concernent l'attribution sans appel d'offres de la publication du bulletin municipal. La prise illégale d'intérêts concerne notamment les conditions d'acquisition d'un terrain sur la commune puis l'obtention d'un permis pour y construire une résidence.

Un véhicule de fonction utilisé à des fins personnelles

La justice reproche également à l'élu des faits de détournement de biens publics au travers de l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins personnelles. "Nous avons eu largement gain de cause dans le cadre de l'instruction puisque la majeure partie des charges retenues à l'encontre de mon client ont finalement été abandonnées", a indiqué Me Pinelli, en référence à d'autres attributions de marché contestées et à la promotion d'autres employés municipaux. "Nous entendons bien démontrer devant le tribunal correctionnel le caractère infondé des accusations portées à l'encontre de M. Bernhard", a ajouté l'avocat.

Des procédures "atypiques" épinglées

Une information judiciaire avait été ouverte en 2012 par le parquet de Marseille, notamment pour favoritisme, corruption et prise illégale d'intérêts, après un rapport de la chambre régionale des comptes.  Ce rapport épinglait les "procédures atypiques" de la municipalité pour une période comprise entre 2001 et 2010, notamment "en matière d'achat, de recrutement ou d'urbanisme" et sa publication avait poussé une association locale à porter plainte. 

La chambre des comptes de PACA relevait également dans son rapport que "la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle", relatives notamment à la passation des marchés, avaient été "prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire", ce dernier "allant parfois même au-delà de la délégation qui lui est accordée". 

Le procès devrait avoir lieu dans le courant de l'année 2019.