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Faits divers – Justice

Le maire RN de Beaucaire perd au tribunal administratif mais maintient l'arrêt des repas de substitution

mardi 9 octobre 2018 à 15:51 Par Ludovic Labastrou, France Bleu Gard Lozère et France Bleu

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce mardi la décision du maire de Beaucaire (Gard) de supprimer les repas de substitution dans ses cantines. Mais Julien Sanchez, s'appuyant sur une décision ultérieure de son conseil municipal, annonce que les menus sans porc ne seront pas remis en place.

Le maire de Beaucaire maintient l'arrêt des repas de substitution.
Le maire de Beaucaire maintient l'arrêt des repas de substitution. - Mairie de Beaucaire

Beaucaire, France

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce mardi la décision de Julien Sanchez, le maire Rassemblement national (ex-FN) de Beaucaire, de supprimer les menus sans porc dans les cantines de la ville. Décision prise en novembre 2017. Le tribunal avait été saisi de quatre requêtes dont celles de l’association Rassemblement citoyen de Beaucaire et du préfet du Gard. Satisfaction des requérants sur ce point de droit.

Mais Julien Sanchez, s'appuyant sur une décision ultérieure du conseil municipal en juin 2018, annonce qu'il maintient l'arrêt des repas de substitution dans sa ville.  

"Une décision sur la forme, mais pas sur le fond, les repas de substitution comme voté au conseil municipal, n'existeront plus à Beaucaire." (Julien Sanchez)

Julien Sanchez, maire RN de Beaucaire.

Si la décision de novembre 2017 a été annulée par le tribunal administratif de Nîmes, la délibération du conseil municipal de juin 2018 non attaquée dans le délai de deux mois acte l'arrêt des repas de substitution. Pour autant, la présidente du Rassemblement citoyen de Beaucaire ne lâchera rien et n'écarte pas le dépôt d'autres recours, explique Laure Cordelet, sa présidente.

"La décision du conseil municipal n'est plus attaquable mais l'arrêt des repas de substitution est en contravention directe avec les lois internationales de protection de l'enfant." (Laure Cordelet)

Laure Cordelet, présidente du Rassemblement Citoyen de Beaucaire.

La Maison des potes a demandé à son avocat d’attaquer devant le Tribunal administratif de Nîmes la décision de la Mairie de Beaucaire de ne pas rétablir les menus de substitution et de maintenir le porc obligatoire le lundi dans les cantines.