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Le médiation, nouveau chantier du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

En visite au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le vice-président du Conseil d'Etat a salué le travail déjà engagé pour mettre en place des médiations. Dix médiations ont déjà été engagées, dont deux ont abouti à un accord.

Le vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre, en visite au tribunal administratif de Châlons.
Le vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre, en visite au tribunal administratif de Châlons. © Radio France - Sophie Constanzer

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a connu en 2019 un nombre record d'affaires enregistrées -plus de 3170 affaires, un chiffre en hausse de 18%- et malgré le contexte sanitaire, 2020 est l'année d'un gros chantier pour la justice administrative : la mise en place de la médiation. "Tous les domaines s'y prêtent, sauf peut-être le contentieux des étrangers", souligne Bruno Lasserre, le vice président du Conseil d'Etat en visite à Châlons-en-Champagne ce lundi 19 octobre. Le contentieux des étrangers qui représente 38,2 % des affaires jugées devant la juridiction. 

1.000 médiations engagées au niveau national : 65% ont abouti à un accord

Mais la justice administrative rappelons-le, c'est tout ce qui concerne les litiges entre particuliers et les administrations : litige avec Pôle emploi (pour radiation par exemple), litige sur un permis de construire, contestation d'un projet d'éoliennes... etc. Et la mise en place de la médiation, elle a un objectif simple selon Jean Paul Wyss, président du Tribunal administratif de Châlons : "dans un procès il y a une partie qui gagne et une partie qui perd, tandis que dans la médiation les deux parties gagnent"

Sur dix médiations engagées depuis le début de l'année, deux ont abouti : il s'agissait d'un litige concernant un permis de construire et de la contestation d'un plan local d'urbanisme (PLU). L'urbanisme, voici un domaine où la médiation peut être particulièrement intéressante selon Jean-Paul Wyss : "on réunit l'autorité qui a donné le permis de construire, celui qui l'a obtenu et celui qui le conteste alors il y a des cas où on sait que la médiation ne servira à rien donc on ne le fait pas mais pour d'autres on sent qu'il suffirait par exemple de supprimer une vitre qui donne sur la propriété du plaignant... Lorsque les gens contestent pas tant la construction elle-même que quelques modalités de construction là ça marche très bien". 

Qui pour être médiateur ? 

Pour trouver des médiateurs, le juge administratif peut avoir recours à différents profils. Des universitaires spécialistes du droit public, des anciens magistrats à la retraite ou encore des gens qui ont une expérience dans l'administration. "Nous pouvons aussi faire appel à des avocats, et des médiateurs institutionnels ont également été mis en place par des collectivités", précise Bruno Lasserre qui ajoute que l'expérimentation de la médiation a débuté dans plusieurs des 42 tribunaux administratifs français. 

La justice administrative très sollicitée depuis le début de la crise sanitaire

Saisis ici concernant les mesures de confinement, saisis là sur les arrêtés pour l'obligation du port du masque, tous les tribunaux administratifs de France ont été sollicités depuis le début de la crise sanitaire pour contester les mesures prises par l'Etat. Au total en France, plus de 300 requêtes en urgence en lien avec l'épidémie de Covid 19 ont été déposées depuis mars. "Les contestations vont dans les deux sens, certaines personnes trouvant les mesures trop dures, d'autres les trouvant trop douces", souligne Bruno Lasserre le vice président du Conseil d'Etat. 

A Châlons-en-Champagne, le tribunal administratif a été saisi "seulement" trois fois concernant les arrêtés du préfet sur le port obligatoire du masque à Reims. Dont l'une a abouti à une modification de l'arrêté du préfet. 

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