Faits divers – Justice

Le ministère de la Justice épinglé pour 40.000 emplois au noir

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 2 septembre 2015 à 7:47

Le ministère de la Justice - illustration
Le ministère de la Justice - illustration © MaxPPP

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. La situation est en cours de régularisation selon la chancellerie mardi.

Au total, ce sont près de 50.000 employés au noir que pointe un rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, révélé par Radio France mardi. La très grande majorité, 40.500, sont selon ce document rattachés au ministère de la Justice. La Chancellerie a assuré que la situation était en cours de régulation.

Interprètes, experts, médiateurs

Ces employés, aux différents métiers, peuvent intervenir quotidiennement et sont considérés comme des prestataires rémunérés à l'heure. "Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu à l'été 2014. Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros" .   

Sans bulletin de salaire ni protection sociale

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes : "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle", a affirmé leur avocat Me David Dokhan au micro de France Inter, précisant que ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".   

"La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet", a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'"un plan d'action a été décidé", avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes . "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il expliqué. Cette régularisation aura un coût élevé pour l'Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d'environ 30% en l'absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de "tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement".