Le mystère Creuse Grand Sud, face à quelle justice ?
Ce vendredi, la Cour d'Appel de Limoges doit dire si l'ancien président de la collectivité (Michel Moine) et l'un de ses vice-présidents (Robert Cuisset) doivent comparaître devant le tribunal correctionnel ou une Cour d'Assises. Ils sont poursuivis pour faux en écriture et complicité.
L’affaire Creuse Grand Sud sera bien jugée un jour… mais devant quel tribunal ? La Cour d’Appel de Limoges, qui doit rendre sa décision ce vendredi, a le choix entre le tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises. Les conséquences de cette décision sont potentiellement très lourdes, les deux co-accusés risquant 3 ans de prison en correctionnelle (et 45.000 euros d'amende), contre 15 ans de réclusion criminelle aux Assises (et 225.000 euros d'amende).
Deux fausses délibérations qui engagent toute la collectivité
Michel Moine et Robert Cuisset, respectivement ancien président et ancien vice-président chargé des finances de Creuse Grand Sud, sont poursuivis pour faux et complicité de faux en écriture. Ils sont accusés d'avoir produit deux documents falsifiés qui leur permettaient de solliciter plus de 4 millions d'euros auprès des banques... ce qui a effectivement été obtenu. Ces deux fausses délibérations engageaient l'ensemble du Bureau de la collectivité alors que ses membres n'étaient au courant de rien. Les deux accusés assurent ne pas avoir produit ces documents, qui portent pourtant leurs signatures.
Ce n'est qu'après la démission de Michel Moine, en septembre 2016, que les élus de Creuse Grand Sud découvrent la réalité financière de la collectivité. Le déficit, abyssal pour une collectivité de cette taille, dépasse 4 millions d'euros. Le budget étant de 10 millions d'euros, Creuse Grand Sud est considérée comme la collectivité la plus endettée de France. Le premier faux en écriture est découvert dans la foulée, le second le sera un an et demi plus tard. Au terme d'une enquête menée en à peine plus d'un an, les deux élus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Guéret.
Un délit... ou un crime ?
A l'été 2017, au coeur de l'enquête, l'ancien Directeur Général des Services, Jean-Sébastien Combe-Maës, s'est suicidé, laissant ses proches dévastés et sans réponses face aux nombreuses questions qui se posent. Il y a quelques semaines, la justice a condamné Creuse Grand Sud, jugée responsable de sa mort, à verser près de 500.000 euros à sa famille. Dans ce volet de l'affaire, d'autres instructions sont en cours afin d'établir d'éventuelles responsabilités individuelles.
Reporté à plusieurs reprises, le procès de Michel Moine et Robert Cuisset, prend un tour inattendu au printemps 2019. Les avocats de l'ex-président (et maire d'Aubusson depuis 2001) demandent la requalification des faits. Pour eux, ce qui est à juger n'est pas un délit mais un crime. Si des élus ont falsifié des documents, alors c'est un crime ! Voilà ce que la Cour d'Appel de Limoges a à trancher aujourd'hui. La jurisprudence semble aller dans le sens de la demande des avocats de Michel Moine.
