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Le parquet de Paris enquête sur des fraudes "massives" au chômage partiel

L’identité de centaines d’entreprises a été usurpée pour faire des demandes de versements d’aide au chômage partiel, indique le parquet de Paris qui enquête sur ces fraudes "massives".

Le préjudice est de plus de 1 700 000 euros.
Le préjudice est de plus de 1 700 000 euros. © Maxppp - Frantz Bouton

Le préjudice est de plus de 1,7 millions d'euros. Le parquet de Paris enquête en ce moment sur des fraudes "massives" au chômage partiel. Ces demandes frauduleuses "se faisaient par télédéclaration", dit le parquet de Paris. 

Plus de 1 740 opérations frauduleuses ont été enregistrées sur tout le territoire national au nom de 1 069 sociétés différentes demandant des versements de fonds, sur plus de 170 comptes bancaires différents. Plus de 160 entreprises victimes ont été identifiées dans la seule région Occitanie. La découverte de la fraude a permis d’éviter le versement de plus de 6 millions d’euros, précise le parquet de Paris. 

Des enquêtes initiées à Toulouse et Limoges

Grâce à l’usurpation de la raison sociale et du numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes, les malfaiteurs ont pu faire des demandes de versement d'indemnités, alors même que ces sociétés ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle. Le parquet de Paris indique qu'au moins 868.000 euros d'argent public ont été virés depuis la région Occitanie, sur plus de 110 comptes bancaires frauduleux, en Lituanie ou au Pays Bas.

De nombreuses investigations restent à effectuer

Le parquet de Paris s’est saisi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges, au titre de sa compétence nationale en matière de "lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité". Les deux enquêtes étaient ouvertes pour “escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel” et "blanchiment en bande organisée de ces escroqueries". 

Qu'au début de l'affaire

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer”, poursuit le parquet, précisant que l'enquête s'annonce “d'une très grande complexité" et "nécessite une forte coopération internationale".

Dans un deuxième temps les enquêteurs tenteront de trouver les donneurs d'ordre, qui pour l'instant n'ont pas été identifiés.

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