Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Le patron de l'entreprise de charpentes à Arbois refuse la conciliation avec ses salariés

lundi 14 mai 2018 à 17:10 Par Maxime Bacquié, France Bleu Besançon

La première étape judiciaire du conflit qui oppose le patron de l'entreprise Charpentes Industrielles de Franche-Comté (CIFC), à Arbois, dans le Jura, à 17 de ses salariés, a tourné court ce lundi après-midi. Devant le conseil des Prud'hommes de Dole, le patron a refusé la demande de conciliation.

Le palais de justice de Dole
Le palais de justice de Dole © Radio France - Maxime Bacquié

Arbois, France

Tout le monde était là, ce lundi après-midi, dans la petite salle d'attente du conseil des Prud'hommes de Dole. Le patron de l'entreprise CIFC, accompagné de son avocat, aux côtés des 17 salariés qui lui réclament le versement des primes d'ancienneté auxquelles ils ont le droit selon la convention collective. C'est le cœur du litige. 

Certains salariés réclament plus de 100 000 euros de primes non versées

Il y a un peu moins d'un an, l'inspection du travail s'intéresse à la situation de cette entreprise qui fabrique des charpentes et des maisons à ossature bois, à Arbois, et s'aperçoit que le patron ne respecte pas complètement la convention collective à laquelle son entreprise adhère. Les primes d'ancienneté, que les salariés sont en droit de toucher, n'ont jamais été versées. L'inspection du travail demande donc au patron de régulariser la situation. Ce qu'il refuse de faire. Les salariés se mettent en grève, font pression sur leur employeur, mais il ne cède pas à la pression et refuse de négocier avec eux.

17 des 40 salariés saisissent alors le conseil des Prud'hommes de Dole, et déposent chacun un dossier avec l'aide d'une avocate. Les dossiers sont déposés au début du mois de mars, et tout le monde était donc convoqué ce lundi après-midi, à 14h30, pour une tentative de conciliation.

"Un problème d'interprétation d'un texte juridique" pour l'avocat du patron

Avant même le début de l'audience, l'avocat d'Arnaud Clément a fait savoir qu'il refusait cette conciliation. Il évoque un "problème d'interprétation d'un texte juridique". Il refuse de s'exprimer à notre micro pour en dire plus. Le conseil des Prud'hommes de Dole doit maintenant fixer un calendrier pour trouver une issue à ce conflit, qui est donc en train de s'enliser. L'avocate des 17 salariés, présente à l'audience ce lundi, assure que ses clients sont "très déçus" de cette tournure et attendait beaucoup de cette journée. 

"Prêt à me battre jusqu'au bout" assure un salarié

Certains travaillent depuis plus de 30 ans au sein de cette entreprise familiale et réclament plus de 100 000 euros à leur employeur, au titre des primes d'ancienneté non versées. Des heures supplémentaires n'auraient également pas été payées au bon taux. "_C'est dur d'aller travailler en ce moment_, alors qu'on est toujours sous les ordres de ce patron", raconte un des salariés, qui assure qu'il est "prêt à se battre jusqu'au bout" pour obtenir ce qui lui revient de droit.