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Le préjudice d'anxiété des mineurs lorrains reconnu par la Cour d'appel de Douai

Après près de huit ans de marathon judiciaire, la cour d'appel de Douai a rendu ce vendredi une décision très attendue : le préjudice d'anxiété est reconnu pour 726 anciens mineurs de Lorraine. La justice leur octroie 10.000 euros chacun pour avoir été exposés à des produits dangereux.

Première audience des anciens mineurs devant le conseil des prud'hommes de Forbach
Première audience des anciens mineurs devant le conseil des prud'hommes de Forbach © Maxppp - Alexandre Marchi

La bataille judiciaire durait depuis 2013. 760 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) étaient allés en justice au départ. 726 arrivent aujourd'hui au bout de la procédure. Près de 50 sont malheureusement décédés. Ces anciens mineurs de charbon réclamaient, comme pour les travailleurs de l'amiante, la reconnaissance du préjudice d'anxiété, pour avoir été exposés à des produits dangereux pour la santé. 

Selon le syndicat CFDT, "l’exposition à des cancérogènes et des toxiques des anciens des HBL au fond comme au jour est reconnue par la Cour. Pour la Cour, ces expositions résultent des manquements de l’entreprise à ses obligations de prévention". Le syndicat précise que tous les anciens des HBL présents à la procédure seront indemnisés à hauteur de 10.000 € chacun. L’Agent Judiciaire de l’Etat a deux mois après la réception des arrêts de la Cour pour se pourvoir en Cassation s’il le souhaite. Mais selon les avocats de la CFDT, les dossiers qui viennent une 2e fois en cassation sont "rarissimes" et ils sont confiants. 

La justice reconnait que nous ne sommes pas des menteurs

François Dosso, l'un des militants CFDT à l'origine de la procédure judiciaire, se félicite de cette décision de la cour d'appel de Douai : "L'indemnité pour les anciens mineurs est importante parce qu'elle montre que nous disons la vérité sur nos anciennes conditions de travail, la justice reconnait que nous ne sommes pas des menteurs". 

Une avancée pour tous les salariés exposés à des produits dangereux

L'un des avocats des mineurs Jean-Paul Teissonnière y voit une avancée pour tous les salariés exposés à des produits dangereux et qui craignent de tomber malades : "Le préjudice d'anxiété permet d'intervenir dès que la faute est commise sans attendre que les maladies se déclenchent". 

L'employeur réfléchira à deux fois dès lors que la sanction peut être immédiate

Par exemple, un salarié de l'industrie chimique pourra demander l'amélioration de ses conditions de travail dès à présent en se basant sur cette jurisprudence ajoute Me Cédric de Romanet : "L'employeur réfléchira à deux fois dès lors que la sanction peut être immédiate alors qu'avant, la sanction arrivait 20 à 30 ans après l'exposition, quand les maladies étaient apparues". 

François Dosso, l'un des militants CFDT à l'origine de la procédure se félicite de la décision de la Cour d'appel de Douai

En revanche, les 10 à 20.000 autres anciens mineurs de Lorraine qui n'ont pas entamé de procédure ne pourront être reconnus au titre du préjudice d'anxiété car il y a aujourd'hui prescription. 

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