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Le procès du maire de Thonon-les-Bains probablement renvoyé à l'été

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Le procès du maire de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), programmé ce vendredi, n'aura probablement pas lieu avant l'été. Jean Denais est poursuivi pour prise illégal d'intérêts. Suite à une question de constitutionnalité de son avocat, mise en délibéré, l'affaire a été ajournée.

Le procès du maire de Thonon-les-Bains repoussé de plusieurs mois devant le tribunal correctionnel d'Annecy
Le procès du maire de Thonon-les-Bains repoussé de plusieurs mois devant le tribunal correctionnel d'Annecy © Radio France - Marie AMELINE

Une heure d'audience, et fin des débats. Ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel d'Annecy, le fond du dossier qui vaut au maire de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) d'être convoqué devant la justice n'a pas été évoqué. Jean Denais est poursuivi pour prise illégal d'intérêts dans une affaire immobilière.

Dès l'ouverture de l'audience, l'avocat parisien de l'élu du chablais, Maître Bruno Quentin a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que le délit retenu contre son client porte atteinte à ses droits et libertés. 

Conséquence: avant de pouvoir étudier le Fond du dossier, les juges doivent se prononcer rapidement sur cette QPC. Ils le feront vendredi prochain 8 février. Si ils décident de transmettre cette question au Conseil constitutionnel, le procès sera différé après la décision de celui-ci. A l'inverse, une nouvelle audience sera fixée dans les prochains mois. 

"Il s'agit d'une stratégie pour éviter le vrai débat sur une infraction  qui me semble tenir comme de la colle forte" 

Pour Denis Dreyfus, l'avocat grenoblois de l'unique partie civile constituée dans ce dossier, le conseiller municipal d'opposition Christophe Arminjon, cette QPC, _"c'est un gros paravent qui vise à gagner du temps. Il y a des élections municipales l'année prochaine. Ce dossier a déjà tardé longuement avant de venir devant la justice. C'est vraiment une opportunité de gagner du temps, d'ailleurs le conseil du maire de Thonon a expliqué au début de son propos que l'affaire serait sûrement un jour connue de la Cour de Cassation. C'est aussi penser que l'on va jouer tous les aspects procéduraux du dossier"_.

"Non, on ne cherche pas à gagner du temps. On pose une question de droit"

Maître Bruno Quentin, l'avocat de Jean Denais rejette toute stratégie de ralentissement. "Mr Denais a acheté son appartement à des conditions de marché. La question en réalité de droit qui se pose est: est-ce qu'un élu qui fait une opération transparente dans des conditions normales de marché, est-ce que cette situation est critiquable ou pas. Nous ne le pensons  pas, et c'est pour cela qu'il faut traiter cette question en droit".

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