Faits divers – Justice

Le proviseur du lycée Agrotech d'Annonay soupçonné de travail dissimulé

Par Nathalie De Keyzer et Stéphane Milhomme, France Bleu Drôme-Ardèche samedi 11 avril 2015 à 4:00

Le palais de justice de Privas en Ardèche.
Le palais de justice de Privas en Ardèche. © Stéphane Milhomme - Radio France

Ce responsable du lycée Agrotech, en Ardèche, aurait géré de façon illégale son établissement. Il a été placé en garde à vue cette semaine. Il est convoqué au tribunal de Privas, le 21 mai prochain. En attendant, il est sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de se rendre au lycée.

Le proviseur du lycée privée Agrotech d'Annonay, en Nord Ardèche, est soupçonné par la justice de travail dissimulé. L'homme a été placé en garde à vue cette semaine. Il a été présenté au Parquet de Privas qui l'a convoqué devant le tribunal correctionnel pour le mois prochain.

Un véritable système ilégal pour gérer l'établissement

La justice le soupçonne d'avoir mis sur pied un véritable système illégal pour gérer l'établissement qui accueille plus de 200 élèves, de la 3ème au BTS. À l'origine de cette enquête, une salariée s'est plainte auprès d'un inspecteur du travail.

Cette femme se demandait pourquoi ses heures supplémentaires ne lui étaient versées que sous forme de frais de déplacement, grâce à de fausses notes de frais . La justice s'est penchée sur la question et d'après le procureur, c'est un véritable système de petits arrangements illégaux qui a été découvert.

Ces défraiements pour payer les heures supplémentaires, par exemple, cela permet de ne pas payer de cotisation à la MSA ni d'impôts . Mais cela prive aussi le salarié de cotisation pour la retraite et ce n'est pas légal.

D'autre part, aucune convention d'aménagement du temps de travail n'étaient signées par le personnel. Du coup, certains surveillants en contrat à 26 heures par semaine devaient faire une cinquantaine d'heures et recupéraient plus tard.

Aucun enrichissement personnel

Mais l'avocat du proviseur balaye toutes ces accusations en bloc : les comptes du lycée étaient vérifiés par un comptable, un expert comptable et même un commissaire aux comptes . Par ailleurs, ce proviseur ne fait pas lui même les fiches de paie et il n'avait aucun intérêt personnel à tout cela.

Il ne s'est pas enrichi personnellement dans l'affaire. En attendant son procès  le 21 mai le proviseur a l'interdiction de se rendre au lycée.