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Faits divers – Justice

Le recours d'un Bisontin sur l'arrêté anti mendicité de la Ville de Besançon est rejeté par le Tribunal administratif

mardi 28 août 2018 à 10:37 Par David Malle et Julien Laurent, France Bleu Besançon

Le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté ce mardi matin le recours d'un Bisontin, au sujet de l'arrêté "anti mendicité" pris par le maire de Besançon. Une procédure de référé liberté étudié lundi après midi.

L'ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de Besançon, ce mardi 28 août 2018, sur la légalité de l'arrêté municipal "anti mendicité" dans une partie du centre-ville bisontin
L'ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de Besançon, ce mardi 28 août 2018, sur la légalité de l'arrêté municipal "anti mendicité" dans une partie du centre-ville bisontin © Radio France - Julien Laurent

Besançon, France

L'arrêté municipal anti mendidicté de Jean-Louis Fousseret n'est pas illégal. C'est la décision rendue en fin de matinée, ce mardi, par le Tribunal Administratif de Besançon après l'audience de la veille qui statuait - dans le cadre d'une procédure de référé liberté - sur la demande de suspension par un militant bisontin, "Toufik de Planoise". Cet arrêté, pris en catimini par le maire de Besançon début juillet, interdit notamment la mendicité dans une partie du centre-ville jusqu'au 30 septembre, dans un premier temps, pour lutter contre les troubles à l'ordre public. 

"Toufik de Planoise", l'opposant bisontin à l'arrêté municipal anti mendicité dans une partie du centre-ville de Besançon - Radio France
"Toufik de Planoise", l'opposant bisontin à l'arrêté municipal anti mendicité dans une partie du centre-ville de Besançon © Radio France - Julien Laurent

L'atteinte portée à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'est pas grave et manifestement illégale dans cet arrêté municipal - Tribunal Administratif de Besançon

Le principe de Fraternité comme liberté fondamentale, une première en France pour la justice administrative

Il s'agit malgré tout d'une petite victoire pour Jean-Louis Fousseret... Car le principe de Fraternité défendu par l'avocat de son opposant est officiellement reconnu dans l'ordonnance du juge des référés : _"_la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire est une liberté fondamentale", précise le chargé de communication du TA de Besançon, Jérôme Charret. "C'est la première fois qu'une telle décision est prise en France et cette liberté découle du principe de Fraternité reconnu par le conseil constitutionnel le 6 juillet 2018 [dans l'affaire des migrants dans les Alpes Maritimes]"

Mais ça reste insuffisant, juridiquement, pour suspendre cet arrêté anti mendicité bisontin, détaille encore le magistrat : "cette décision du tribunal considère en revanche que l'atteinte portée à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'est pas grave et manifestement illégale, dès lors qu'elle est justifiée _par des considérations relatives à l'ordre public et parce qu'elle est également délimitée géographiquement et dans le temps"_.

La bataille juridique contre cet arrêté municipal est loin d'être terminée

Un appel de cette décision du Tribunal Administratif de Besançon est possible dans un délai d'un mois, devant le Conseil d'Etat. Et Me Olivier Le Mailloux, l'avocat de "Toufik de Planoise", ne devrait pas tarder a priori...

Deux autres requêtes, déposées par la Ligue des Droits de l'Homme, vont également être étudiées par le Tribunal dans les prochaines semaines : une requête sur le fond pour contester la légalité de l'arrêté municipal et un référé-suspension pour obtenir la suspension de l’exécution de cet arrêté anti mendicité dans une partie du centre-ville de Besançon.

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