Faits divers – Justice

Le renvoi du procès Norbert Dentressangle à Valence

France Bleu Drôme-Ardèche mercredi 4 mars 2015 à 20:13

Un camion Norbert Dentressangle. (image d'illustration)
Un camion Norbert Dentressangle. (image d'illustration) © Radio France - Florence Gotschaux

Depuis ce mercredi matin, six directeurs régionaux et trois filiales du groupes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme sur le dossier des chauffeurs roumains ou polonais qui viennent travailler en France. Mais avant d'aborder le fond, l'avocat du transporteur routier a soulevé plusieurs recours en nullité.

Pour Maître Joseph Aguera, avocat de Norbert Dentressangle, l'enquête n'a pas été réalisée en toute légalité. Et le défenseur attaque notamment les perquisitions au siège des filiales, en mai 2012. Pendant ces procédures, de nombreux documents ont été saisis.

L'enquête du Parquet de Valence s'est appuyée sur ces documents - les plannings de travail des routiers étrangers entre autres  - pour porter les accusations.

Si les perquisitions sont estimées illégales par le tribunal de Valence, c'est donc une grosse partie du dossier qui ne tient plus. Mais Maître Joseph Aguera l'assure. Il ne fait pas celà pour étouffer le fond de l'affaire :

Nous ne sommes pas là pour éviter un procès. Si le procès est évité, il est évité ! Mais nous sommes prêts et sereins sur le fond quoi qu'il en soit. Si le tribunal considère qu'à un moment il faut venir sur le fond, eh bien nous irons sur le fond

Le Procureur lui se dit serein. Le tribunal a juste dit qu'il voulait du temps pour réfléchir à tous ces points de droit mais Gilbert Emery estime que sa procédure est sans tâche :

Moi je suis tout à fait serein sur la qualité de la procédure. Les enquêteurs ont fait un travail très rigoureux, extrêmement méthode et propre. On a appliqué toutes les règles de procédure qui étaient applicables à l'époque. On n'a pas dérogé. Il n'y a pas de faute, pas d'erreur. Et même si ce dossier venait à être annulé ce serait sur la base d'une évolution du Droit européen mais en tout cas pas sur une faute de procédure ou une erreur ni du Parquet, ni des enquêteurs de l'office

Le 5 mai prochain, le tribunal correctionnel de Valence dira s'il juge que la procédure est entâchée de nullité ou si au contraire elle peut être étudiée au fond. Mais les syndicalistes de Dentressangle et les routiers ont quand même le sentiment que le groupe veut enterrer ce dossier.

 

Le procès Dentressangle à Valence - Radio France
Le procès Dentressangle à Valence © Radio France - Florence Beaudet

A LIRE AUSSI : Dentressangle : le procès s'est ouvert à Valence