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Le suicide d’un salarié d’Otis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

Par Géraldine Marcon et Emmanuel Moreau, France Bleu Pays d'Auvergne jeudi 19 juin 2014 à 19:42

La maintenance des ascenseurs.
La maintenance des ascenseurs. © Maxppp-Michel Viala-La Dépêche du Midi

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand jugeait ce jeudi une affaire de suicide au travail remontant à 2009. Un salarié d’Otis, société de fabrication et de maintenance d’ascenseurs, s’était suicidé alors qu’il était en déplacement professionnel. Son épouse et ses enfants demandent la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Ce jeudi, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand jugeait un cas de suicide au travail. L’affaire remonte au mois de septembre 2009 , un salarié de l’entreprise Otis, qui fabrique et entretient des ascenseurs, s’était suicidé dans sa chambre d’hôtel alors qu’il était en déplacement professionnel à Paris. Ce suicide a depuis été reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale .

Ce jeudi, l’épouse de ce salarié d’Otis et ses enfants demandaient au tribunal la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur . La faute inexcusable est définie par la jurisprudence comme un manquement à "l’obligation de sécurité de résultat envers un salarié". L’article L 4121-1 du code du travail énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

"Je pense qu'Otis est dans le déni de la situation"- Jean-José Jacome, secrétaire du CHSCT d'Otis pour la région

Dans ce cas, cela permettrait une majoration de la rente perçue par la famille du salarié décédé ainsi que des dommages et intérêts . (60.000 €uros pour l’épouse, 45.000 pour chacun des trois enfants et 100.000 € pour les souffrances physiques et morales). La faute apparaît d’autant plus grave pour la famille que le salarié était très fréquemment en déplacement et le CHST (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avait alerté la direction sur les risques encourus.

OTIS SON 1

L'avocat représentant la société Otis n'a pas souhaité s'exprimer après l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 17 juillet .

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