Faits divers – Justice

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises

Par Jean-Pierre Burlet, France Bleu Vaucluse mercredi 22 avril 2015 à 18:53

Palais de justice d'Avignon
Palais de justice d'Avignon © Radio France - / Aurélie Lagain

Jeudi 23 avril 2015, à Orange, le service élection-population organise le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises. Un tirage au sort qui se fait en public à 10h en application de l’arrêté préfectoral du 24 février 2015. Une commission spéciale, placée auprès de chaque cour d'assises, se réunit ensuite pour valider la liste envoyée par la commune.

Etre tiré au sort en tant que juré, un devoir pour les citoyens, mais aussi une interrogation. Et vous ? Si vous étiez tiré au sort, vous le prendriez comment ?

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Une fois tirés au sort les jurés sont "formés"... Un film présentant la fonction leur est projeté. Le président de la cour d'assises fournit des explications . La possibilité de visiter une prison est souvent proposée.

Avocats et procureur apportent eux aussi quelques éclaircissements aux futurs jurés. Ce devoir, on ne peut pas s'y soustraire facilement. En effet, si l'on tente indument d'être dispensé de son rôle de juré, on encoure une amende de 3 750 €. Mais ce devoir est aussi une expérience très particulière .

Maître Franck Gardien, du barreau d'Avignon, bien que pénaliste habitué des prétoires, en est bien conscient :

etre juré Assises 02

Votre employeur ne vous rémunère pas pendant votre absence. Il doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel afin d'obtenir vos indemnités compensatrices .

Votre employeur n'a pas à vous demander à prendre des jours de congés pour siéger à la cour d'assises. Votre absence est considérée comme un congé sans solde . Vous ne pouvez pas être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de cette absence.