Faits divers – Justice

Le tribunal administratif annule la délibération de Charvieu-Chavagneux sur l'accueil de réfugiés uniquement chrétiens

Par Céline Loizeau, France Bleu Isère et France Bleu lundi 20 mars 2017 à 19:06

Au centre, Gérard Dezempte lors du conseil municipal du 8 septembre 2015.
Au centre, Gérard Dezempte lors du conseil municipal du 8 septembre 2015. © Maxppp - PHOTOPQR/LE DAUPHINE

Comme c'est très souvent le cas, le tribunal administratif a suivi l'avis émis par le rapporteur public au début du mois. Ce lundi soir, le maire de Charvieu-Chavagneux, qui venait d'apprendre la décision, laissait entendre qu'il allait faire appel.

Comme l'a réclamé le rapporteur public au début du mois, le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération votée à l'unanimité par le conseil municipal de Charvieu-Chavagneux, le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés. Cette délibération indiquait que la Ville était d'accord pour accueillir une famille de réfugiés à la condition expresse qu'elle soit de culture et de religion chrétienne, excluant de fait les musulmans. Cette annulation était demandée à la fois par la préfecture de l'Isère et l'association Agir pour l'égalité (ex-SOS Racisme Rhône - Centre pour l'égalité).

Joint ce lundi soir, le maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte n'exclut absolument pas de saisir la cour administrative d'appel. "Avec cette démarche, on se plaçait comme des défenseurs des Chrétiens d'Orient et des Chrétiens en général", précise-t-il. Il compare la position de son conseil municipal "à celle des Justes vis à vis des Juifs lors de la Seconde Guerre Mondiale". Au début du mois, lors de ses conclusions, le rapporteur public s'était appuyé sur l'article 1 de la Constitution qui prévoit que la France assure l'égalité d'accès à un service public sans distinction de religion notamment.

Par ailleurs, la mairie de Charvieu-Chavagneux devra régler 600 euros à l'asso Agir pour l'égalité pour les frais qu'elle a engagés.

  • Retrouvez les arguments défendus devant le T.A le 2 mars dernier par la mairie et Agir pour l'égalité ici