Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le tribunal administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre-ville

-
Par , France Bleu Pays Basque

L'arrêté visait les nuisances dans le centre-ville de Bayonne. Il avait provoqué des manifestations, les opposants dénonçant un arrêté contre les SDF. Un collectif de citoyens avait déposé un recours. Le tribunal administratif censure partiellement l'arrêté municipal.

La mairie de Bayonne rappelle que historiquement elle traite les SDF "de façon humaine"
La mairie de Bayonne rappelle que historiquement elle traite les SDF "de façon humaine" © Radio France - Bixente Vrignon

Un arrêté qui interdit "la station assise ou allongée" ou les "regroupements de chiens". C'est l'arrêté pris en septembre par le maire de Bayonne, qui avait été attaqué par un groupe de citoyens bayonnais. La décision municipale est pourtant confirmée dans ses articles 1 et 2 par le tribunal administratif de Pau, qui décide cependant de censurer l'article 3. Les juges des référés ont pris en considération les plaintes déposées par les riverains et les commerçants au sujet des troubles causés par la mendicité. Ils estiment que "_les restrictions d'occupation et les interdictions de regroupement de chiens (...) sont justifiés par des troubles à l'ordre public, qui génèrent un sentiment d'insécurité parmi les passants et les riverain_s."

Le maire de Bayonne s'estime "satisfait"

Le tribunal suspend l'article 3 relatif à la diffusion de musique et à l’entreposage de matériel dans le centre-ville, précisant que cet article "n'est assorti d'aucune amplitude horaire." Le maire de Bayonne se dit néanmoins satisfait. "Cet arrêté ne se trouve pas fondamentalement modifié (...) il se trouve confirmé à 95 % de son contenu" déclare Jean-René Etchegaray. "Cela me conforte dans l'idée que les juges ont parfaitement compris la problématique qu'il y a dans les villes concernant la sécurité des biens et des personnes."

Jean-René Etchegaray : "Cette décision me satisfait"

Choix de la station

À venir dansDanssecondess